Les nouvelles mesures envisagées relativement au radon

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 1026 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/09/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'administration wallonne examine de nouvelles mesures pour mieux contrôler les risques du radon sur la santé. Selon les informations parues dans la presse, ces mesures ont été soumises à Monsieur le Ministre, à l'instar de ses collègues en charge de la santé et du logement.
  
  On évoque notamment un « certificat radon », l'obligation de protéger les nouvelles constructions contre le gaz, ou encore de nouvelles campagnes de détection.
  
  L'Agence fédérale de contrôle nucléaire, compétente pour les problèmes de radon dans les habitations, a établi une cartographie du radon en Belgique. Il en ressort que le radon est nettement plus présent dans les provinces de Namur et de Luxembourg. Autrement dit, la limite au-delà de laquelle le radon est considéré comme dangereux pour la santé, fixée par l'AFCN à 400 Becquerels par mètre cube, y est plus fréquemment dépassée. Selon les informations parues dans la presse, les autorités wallonnes « veulent aller plus loin ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler les nouvelles mesures envisagées avec les ministres de la santé et du logement eu égard au radon ? Son cabinet a indiqué que « de nouveaux efforts d'identification seront faits ». Qu'en est-il précisément ? En quoi consisteront ces efforts ? Quels moyens y seront consacrés ?

• Réponse du 03/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La problématique du radon est considérée comme une priorité en Wallonie vu les particularités du sous-sol wallon et les risques sanitaires reconnus par le monde scientifique. La volonté du gouvernement, affirmée dès 2005 lors de la fixation des priorités régionales en matière d’environnement-santé, reste inchangée. Au départ des objectifs généraux fixés dans le programme d’actions régionales environnement-santé et dans la Déclaration de politique régionale, la Cellule permanente environnement-santé a initié un processus de concertation avec différentes parties prenantes en 2011, afin d’aboutir à une proposition de plan d’action global actuellement à l’examen. Celui-ci concerne plusieurs compétences ministérielles et je souhaite, avec ma collègue Ministre de la Santé, qu’il soit débattu au niveau du gouvernement.
  
  Je puis confirmer que notre intention est bien d’aller, conformément aux options du PARES et de la Déclaration de politique régionale, au-delà de simples mesures de relais des actions de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et des services provinciaux d’analyse des milieux intérieurs. Nous nous devons également d’anticiper l’abaissement du niveau de radon à partir duquel des mesures de remédiation des bâtiments seront préconisées par le niveau fédéral à l’avenir, tout en tenant compte des implications économiques et sociales des choix qui seront posés et en nous assurant de la faculté pour la région d’intervenir dès lors que la protection de la population contre les rayonnements ionisants est de compétence fédérale.
  
  Les axes du plan d’action sont les suivants :
  - instauration d’un certificat relatif au sous-sol;
  - amélioration des données cartographiques existantes relatives au radon;
  - mesure de prévention du radon imposée pour toute nouvelle construction;
  - formation des acteurs;
  - prévention des risques dans les logements existants;
  - aides à la remédiation;
  - détection du radon dans les bâtiments publics régionaux;
  - adaptation des cahiers des charges de référence pour la prévention du radon dans les bâtiments publics régionaux;
  - information et sensibilisation des publics cibles.