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Le projet "maison de retour"

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 205 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/09/2012
    • de REUTER Florence
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    En Wallonie, un projet « maison de retour » a été lancé à Tubize. Ces maisons remplacent les centres fermés où attendent les familles d’être expulsées du territoire belge.

    Depuis février 2012 il est interdit de détenir des mineurs en centre fermé, ces appartements à Tubize pourraient donc apporter une solution acceptable.

    Madame la Ministre peut-elle nous en dire plus sur ce projet ?

    Depuis le lancement de ce projet, combien de familles ont été accueillies ? Sont-elles bien installées ? La sécurité est-elle assez présente ?

    Madame la Ministre a-t-elle des contacts avec l’Office des étrangers pour projeter d’ouvrir de nouvelles « maisons de retour » en Wallonie ?
  • Réponse du 11/10/2012
    • de TILLIEUX Eliane

    L’asile et l’immigration sont des compétences exercées par le Gouvernement fédéral. En effet, c’est en 2008 qu’Annemie Turtelboom alors Ministre en charge de ces matières au sein du Gouvernement fédéral a décidé de démarrer un projet visant à « mettre un terme » à l'enfermement de familles avec enfants en centres fermés, avant leur expulsion. L'idée était simple, afin d'éviter le traumatisme de l'enfermement, les familles seraient désormais placées dans des maisons ouvertes, à Zulte et à Tubize, accompagnées par un « coach », dont la mission principale serait d'organiser le retour des familles dans leur pays d'origine.

    Quatre ans après la décision d'Annemie Turtelboom, 385 familles (694 enfants) sont passées par ces structures d'accueil ouvertes. C'est ce qu'il ressort d'une évaluation récente faite par neuf ONG, dont Amnesty International et l'Unicef.

    Ces ONG insistent sur le fait que le principal résultat de cette alternative est « qu'il n'y a plus d'enfants mineurs en centres fermés. Malgré le fait que les maisons de retour soient des unités ouvertes, 79 % des familles restent en contact avec leur coach, à disposition de l'Office des étrangers. Cela démontre que l'enfermement n'est pas une mesure nécessaire ».

    Si l'honorable membre souhaite obtenir plus de précisions sur l’évaluation du projet et son développement futur, je l'invite à prendre contact avec ma collègue Maggie De Block qui a repris ces matières au sein du Gouvernement fédéral en 2010.