/

Les conséquences induites par le moratoire éolien décrété par une province néerlandaise

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 1029 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/09/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 6 septembre 2012, la presse relatait une décision des autorités de la province néerlandaise de Noord-Holland décrétant un moratoire à l’éolien on-shore. Les arguments paysagers et touristiques mais également sanitaires (le bruit) sont mis en avant pour justifier une telle décision.

    On sait que le Gouvernement wallon plaide l’inverse : 4.500 GWh issus de l’éolien (soit plus de 1.000 mâts contre 250 actuellement) d’ici 2020.

    Cette décision néerlandaise est-elle de nature à influencer les décisions du Gouvernement wallon en la matière ? Les arguments développés par les autorités de cette province néerlandaise sont-ils opportuns aux yeux du Gouvernement wallon ?

    Les thématiques de la protection des paysages mais également de l’attractivité touristique de certaines sous-régions voire de l’impact sonores sur les riverains sont-elles suffisamment appréhendées dans le cadre des permis uniques délivrés par la Région wallonne ? Dans l’affirmative, de quelle manière le sont-elles ?

    Enfin, dans le cadre de la révision du cadre de référence, de la future cartographie « positive » et du futur décret éolien, comment ces thématiques souvent soulevées dans le cadre des enquêtes publiques sont appréhendées ?
  • Réponse du 05/11/2012
    • de HENRY Philippe

    Le Gouvernement s’est en effet donné pour objectif le développement de 4 500 GWh issus de l’éolien d’ici 2020 en Wallonie.

    L’implantation de ces mâts doit toutefois satisfaire certaines conditions. Pour chaque dossier, une étude d’incidences est réalisée par un bureau d’étude agréé par la Wallonie. Des manquements au niveau de cette étude peuvent conduire à l’annulation dudit agrément.

    Chaque étude considère une série de volets à caractère environnemental, paysager et sanitaire. Préalablement à la délivrance de tout permis éolien, cette étude est analysée attentivement par mon administration sur chacun des volets.

    C’est ainsi qu’en ce qui concerne le bruit, une étude acoustique est toujours menée dans le cadre de l’étude d’incidences afin de déterminer l’impact du projet.

    En ce qui concerne l’argument paysager, il est à noter que la carte Feltz n’a jamais été adoptée par le Gouvernement wallon et n’a donc aucune valeur légale.

    Ces thématiques –et d’autres- sont prises en compte dans les outils en cours de négociation au sein du gouvernement.

    En ce qui concerne l’aspect touristique, il est à noter que celui-ci ne relève ni de la politique de l’aménagement du territoire ni de celle de l’environnement. Toutefois, il intervient indirectement et partiellement dans les décisions relatives aux permis éoliens, car sont pris en considération les avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles.