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La mise à mort de l'URP

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 1031 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/09/2012
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Monsieur le Ministre a déjà été questionné à ce propos au travers de diverses questions écrites et a dû répondre à diverses questions orales en commission.

    Cela dit, la situation actuelle vécue par l'URP est malsaine.

    De nombreux agents de ce service ont déposé plainte au SPMT du chef de harcèlement.

    Il se répète en beaucoup d'endroits que l'URP dérangeait parce qu'elle était efficace et qu'elle mettait le doigt sur des dossiers sur lesquels certains fermaient volontairement les yeux au niveau de l'administration.

    Il se répète également qu'au sein du SPW et de la DGO concernée, l'intrusion de magistrats dans des dossiers traités par la Région wallonne dérange.

    Certains affirment à tort ou à raison que le contrôle objectif du pouvoir judiciaire qui est naturellement indépendant pourrait révéler que certains fonctionnaires fermeraient les yeux sur des infractions particulièrement graves sur le plan environnemental.

    Certains, face à cette situation, n'hésitent pas à parler de situation mafieuse et de comparer Namur à Palerme ... ce qui est certainement excessif.

    Monsieur le Ministre pourrait-il exposer pour quelles raisons il y aurait un inconvénient majeur à ce que des magistrats indépendants puissent intervenir dans des dossiers dans lesquels il y a des infractions environnementales graves, pénalement répréhensibles, commises par des particuliers ou des entreprises ?

    Pour quelles raisons Monsieur le Ministre défait-il l'URP constituée par Monsieur Benoît Lutgen ?

    Est-il bien exact qu'une partie du budget réservée à l'URP a été transférée pour acheter des véhicules pour l'unité antibraconnage du DNF, dépendant du Ministre Di Antonio ?

    Pour quelles raisons Monsieur le Ministre laisse-t-il tomber l'URP alors que celle-ci lui permettait, en sa qualité de Ministre de l'Environnement, de bénéficier d'un outil nouveau, efficace, proche de la magistrature et des Polices fédérales et locales ?




  • Réponse du 26/09/2012
    • de HENRY Philippe

    « Tout ce qui est excessif en devient insignifiant » nous rappelle l’adage qui semble bien s’appliquer à la situation que l'honorable membre évoque. J’ai déjà pu à de très nombreuses m’expliquer sur ce dossier de l’URP.

    Je ne puis ici que renvoyer l'honorable membre vers mes réponses passées et lui préciser que de nombreuses rencontres se sont tenues aux fins d’améliorer la dynamique interne de l’URP et du DPC dont certaines auxquelles mon cabinet a participé.

    Il n’a aucune raison de démanteler l’URP qui est un bon outil que je soutiens et aucun projet n’est jamais allé en ce sens.
    Je présenterai d’ailleurs sous peu au gouvernement un arrêté relatif à l’armement et à l’uniforme de l’URP.

    Je ne comprends pas bien ce qu'il évoque quant à un éventuel problème d’intrusion de magistrats qui dérangerait.
    Je n’ai connaissance d’aucun élément de ce type et je ne suis pas habitué à me forger une opinion sur base de rumeurs.

    Quant à la question relative au budget, je suis informé de cette situation qui s’explique par une évidente mutualisation de certains budgets de fonctionnement au sein d’une même administration pour lui permettre de renouveler ses véhicules en fonction de l’usure de ceux-ci et pas en fonction du nom du ministre de tutelle.