Les champs magnétiques

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 813 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/09/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le rapport 2011 de la SWL, je lis que la SWL a informé les SLSP des recommandations du Conseil supérieur de la santé en matière d’exposition aux champs magnétiques émanant des installations électriques. Par principe de précaution, la SWL préconise de respecter une distance d’éloignement des logements par rapport aux grandes lignes à haute tension, câbles souterrains, transformateurs …
  
  La SWL a recensé ses terrains et a transcrit le résultat dans une base de données cartographique, établissant des zones non aedificandi résultant des tracés.
  
  Dans l’hypothèse où le Gouvernement wallon suive l’exemple de la SWL et qu’elle établit partout des zones non aedificandi où une ligne haute tension, un câble souterrain ou un transformateur existe, cela transformerait un certain nombre de hectares en zone non aedificandi, et ce, que les zones bâtissables sont d’autant plus équipés par ce type d’infrastructures que l’habitat est dense et que parmi l’habitat, on développe des activités économiques.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant au nombre de hectares dont la SWL ou les SLSP sont propriétaires et qui doivent être déclarés comme non aedificandi ? Puis-je, au départ de cet exercice, lui demander qu'il fasse une extrapolation par rapport à l’ensemble des zones d’habitat situées en zone urbaine, semi-urbaine ou rurale ?
  
  Puis-je aussi demander à Monsieur le Ministre qu'il se positionne par rapport aux plus-values et aux moins-values ainsi engendrées et qu’il faudra soit taxer, soit indemniser ?
  
  

• Réponse du 11/10/2012 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Dès juillet 2009, la Société wallonne du logement informait ses sociétés de logement, par le biais d’une circulaire, que par principe de précaution, il était recommandé que plus aucune construction ne soit érigée dans la zone de recul fixée de part et d’autre d’une ligne à haute tension.
  
  En annexe, l'honorable membre trouvera un tableau reprenant les surfaces et les zones concernées pour les terrains dont la SWL est propriétaire et sur lesquels elle a d’initiative renoncé à ériger des constructions.
  
  Ce sont donc 18 % sur les terrains concernés qui sont ainsi inappropriés au logement à la suite de la présence de lignes à haute tension.
  
  Dans certains cas marginaux, contact a été pris avec Elia pour déplacer à frais partagés ces lignes, mais le coût de déplacement de pylônes est trop important pour généraliser la mesure.
  
  Des affectations différentes que le logement sont proposées aux communes concernées comme des affectations en zone verte, en zone de loisirs ou en zone de commerce.
  
  Ces terrains représentant un échantillon trop faible pour permettre une analyse statistique fiable, une extrapolation ne saurait être entreprise.