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L'ASBL "Sensibilisation aux dons d'organes"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 1 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/09/2012
    • de BORSUS Willy
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Lors de l’examen de la proposition de résolution d’un parlementaire sur la sensibilisation des pouvoirs locaux aux dons d’organes, Monsieur le Ministre a indiqué qu’il octroyait un subside de 10.000 euros à l’ASBL « Sensibilisation aux dons d’organes » (SDO) en vue d’une labellisation des communes ayant une démarche pro-active en matière de sensibilisation aux dons d’organes.

    Monsieur le Ministre peut-il donner de plus amples informations sur ce dossier ? Peut-il m’indiquer par exemple depuis quand ce subside et cette mission ont été confiés à cette asbl active dans le Hainaut occidental ? Comment ce subside a-t-il été accordé ? Un appel à candidatures a-t-il été lancé ? Le gouvernement a-t-il pris position sur ce dossier ?

    Le subside est-il récurrent ? Sur combien d’années porte-t-il et pour quel montant ?

    Quels sont les objectifs fixés, à quelle échéance ? Quelle est la méthode de travail ? Une concertation avec le cabinet ou l’administration est-elle fixée ?

    Quel est l’état d’avancement de ce projet ? Qui délivrera la labellisation et sur quels critères ? La labellisation vaudra-t-elle pour une année, plusieurs ou une législature ?
  • Réponse du 25/10/2012
    • de FURLAN Paul

    J’ai reçu, début 2012, un dossier émanant de l’ASBL « Sensibilisation au don d’organes » (SDO) faisant état d’une demande de soutien financier en vue d’organiser une campagne de labellisation des communes faisant la promotion du don d’organes.

    Il s’agissait d’une première demande introduite auprès de mes services par cette ASBL et la requête de cette dernière ne vise que l’exercice 2012.

    Après analyse de la demande par mes services, j’ai soumis le dossier à l’inspection des finances qui a remis un avis favorable en date du 23 mars 2012.

    J’ai, en suite de cet avis positif et conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, signé un arrêté ministériel de subvention en date du 23 avril 2012 pour un montant maximum de 10 000 euros.

    Cet arrêté permettra à l’ASBL de couvrir partiellement les frais d’organisation de cette labellisation (création d’un site internet, affiches et flyers, frais de communication et de déplacements, …) durant l’année 2012.

    Le projet étant en cours, il me semble prématuré d’en tirer un bilan, fut-ce partiel, à ce stade.