Le blocage du dossier de permis unique relatif au projet OBESCO 2 initié par Holcim

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 10 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/09/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La multinationale Holcim a introduit en 2008 une demande de révision du plan de secteur en vue d’implanter à Tournai-Antoing une nouvelle zone d’extraction. Cette demande a abouti à une révision du plan de secteur par l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011.
  
  Dans la foulée, une demande de permis unique pour l’exploitation de ce nouveau site a été introduite par le demandeur en novembre 2011.
  
  Depuis lors, ce dossier – dont les investissements se mesurent en plusieurs centaines de millions d’euros et en plus de 200 emplois – est bloqué. L’étude d’incidences fut effectuée rapidement et la procédure d’avis et d’enquête publique fut également bouclée dans des délais raisonnables. Néanmoins, pour des raisons que j’ignore, le dossier se heurte à une volonté régionale de non-décision. Dernièrement, une procédure de suspension administrative au sein de la DGO3-DGO4 a été enclenchée.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant aux raisons avancées des blocages de ce dossier de demande de permis unique ?
  
  Comment expliquer de tels retards dans les délais de décision ?
  
  Quand une décision tombera-t-elle dans ce dossier ?
  
  Plus fondamentalement, après deux études d’incidences (l’une sur le plan effectuée par ARIES et l’autre sur le projet de permis effectuée par INCITEC) et deux procédures de recueil d’avis et d’enquête publique, comment expliquer ce type de blocage ? Que pense Monsieur le Ministre de ce type de situation ? A l’avenir, comment éviter ce type de situation ?