/

La dégradation d'une voie de remembrement à Liernu

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 5 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 20/09/2012
    • de BORSUS Willy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En 1975, a été réalisée une voirie en béton dimensionnée en fonction du charroi agricole de l’époque qualifiée de remembrement Liernu.

    Cette route longe le champ des éoliennes établi à proximité de la E411 et est fortement dégradée. Une polémique est née sur les raisons qui expliquent cette dégradation conséquente qui rend ce chemin dangereux. Certains avancent que c’est la qualité des matériaux utilisés à l’époque qui est en cause, d’autres considèrent que cet état est conséquent au passage répétitif et intensif d’un charroi lourd durant la période de construction des éoliennes.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer, si possible bien entendu, si les travaux de l’époque (1975) ont respecté le cahier des charges et l’ont été faits avec des matériaux neufs et non des produits recyclés ? Ces travaux ont-ils à l’époque été réceptionnés par le MET et éventuellement les autorités communales ? Etaient-ils conformes ou des réparations ont-elles eu lieu ?

    La route était-elle connue des services de Monsieur le Ministre pour dégradation importante avant que les éoliennes ne soient construites ? Un état des lieux a-t-il été passé avant et après la construction des éoliennes ? Par qui ? Quelles en sont les conclusions ? Peut-on considérer que le passage d’un charroi lourd destiné à cette construction explique en tout ou pour partie cette dégradation ? Était-il convenu qu’en cas de dégradation, la société qui a implanté les éoliennes procède aux réparations nécessaires et dans quelle proportion ? Est-il envisageable d’actionner cette possibilité ?
  • Réponse du 11/10/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Bien que cette question ne précise pas la localisation exacte du chemin, il est probable qu’il s’agisse d’une voirie créée ou améliorée lors du remembrement de 1975.

    Je confirme que les voiries en béton ont été réalisées conformément au cahier spécial des charges de l’époque (en 1975) avec des matériaux neufs et sans produits recyclés. Les routes ont été dimensionnées en fonction du charroi agricole de l’époque.

    Ces travaux ont été réceptionnés en 1975, en présence entre autres des représentants des communes concernées (Perwez et Eghezee). Ces administrations sont, depuis, tenues de gérer les voiries conformément à leur destination et aux lois et règlements en vigueur en la matière (lois sur les remembrements : article 24, alinéa 4 de la loi du 22 juillet 1970 et article 37, alinéa 4 de la loi du 12 juillet 1976).

    Mon administration et le comité de remembrement n’étant plus en charge de la gestion de ces routes après réception, il m’est impossible de déterminer le (s) responsable (s) des désordres observés et si un état des lieux a été effectué avant et après la construction des éoliennes.

    Pour ces questions, je renvoie l'honorable membre vers les autorités communales et vers le Ministre Philippe Henry, compétent pour les permis relatifs à l’implantation et à l’exploitation de parcs éoliens.