La centrale de marchés pour les produits alimentaires

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 7 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/09/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Dès le début de sa prise de fonction en tant que ministre en charge de l'agriculture, Monsieur le Ministre a manifesté sa volonté de développer les circuits courts et d'encourager la consommation des produits de notre région.
  
  À cet effet, la mise en place d'une centrale de marchés pour les produits alimentaires a été dès le début une de ses priorités.
  
  Dans cette optique, en réponse à ma question écrite n°582 (2011-2012), Monsieur le Ministre indiquait que « des négociations auront lieu avec l'ensemble des acteurs concernés en amont de la mise en concurrence des marchés ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si ces négociations ont eu lieu ? Sont-elles aujourd'hui terminées ? Quel est l'état d'avancement de la mise en place de la centrale de marchés ? Dans un article paru le 29 août dernier dans « Nord Eclair », on pouvait lire qu'une mesure accompagnerait la rentrée scolaire, à savoir que «les écoles, et aussi les communes, pourront accéder à un site internet pour faire leurs achats d'aliments». Monsieur le Ministre peut-il me préciser l'adresse de ce site et la publicité qui en est faite auprès des collectivités concernées ?
  
  Monsieur le Ministre m'avait également indiqué que « les produits wallons seront privilégiés dans le respect des principes de libre circulation des marchandises dans le cadre du commerce intra-communautaire, de libre concurrence, d'égalité de traitement entre les soumissionnaires et de transparence ». Concrètement, comment sont privilégiés les produits de notre Région dans le cadre de la centrale de marchés ?
  
  Eu égard plus spécifiquement au soutien à une alimentation saine et équilibrée dans les écoles, une aide peut être octroyée aux écoles maternelles et primaires qui distribuent gratuitement des fruits et légumes à leurs élèves. Par ailleurs, un autre programme subsidie l'achat de produits laitiers auprès de distributeurs agréés, et ce jusqu'en secondaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me fournir des détails quant à ces deux programmes d'aides ? Quel est le budget régional consacré à chacun d'eux et comment celui-ci a-t-il évolué ces dernières années ?

• Réponse du 16/10/2012 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette centrale de marchés sera opérationnelle au début de l’année prochaine. Un tel chantier ne doit pas se faire dans la précipitation.
  
  La mise en place de cette centrale, en ce compris la rédaction des cahiers des charges privilégiant les produits locaux, le développement des outils informatiques mais aussi les discussions avec les différents acteurs impliqués sont des étapes nécessaires qui demandent du temps et du travail. Mon équipe et les agents de l’APAQ-W, où sera hébergée cette centrale, œuvrent à une concrétisation rapide.
  
  En ce qui concerne les programmes de soutien à une alimentation saine et équilibrée dans les écoles, je me permets de reprendre ci-dessous la réponse apportée à la question écrite n°723 de Mme Houdart qui partage elle aussi un intérêt pour la thématique :
  
  « La promotion et la sensibilisation à une alimentation saine à l’école peuvent se faire par différents canaux, tels que les aides cofinancées par l’Union européenne et la Région wallonne « Lait à l’école » et « Fruits et Légumes à l’école », ou par des actions de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité.
  
  Le programme européen « Lait à l’école », cofinancé par la Région wallonne, a pour objectif la promotion de la consommation de produits laitiers par les élèves fréquentant les établissements scolaires gérés ou reconnus par la Communauté française et la Communauté germanophone, et les établissements préscolaires (crèches, …) agréés par l’O.N.E.
  Depuis janvier 2011, grâce au cofinancement wallon, les aides européennes sont doublées. Pour les produits « BIO », un montant régional supplémentaire est adjoint. Pour 2012, le budget prévu en dépenses pour ce programme s’élève à 500 000,00 euros.
  
  Le programme "Fruits et légumes à l'école" est une initiative mise en place au niveau européen en vue d’encourager la consommation de fruits et de légumes par les enfants. Des aides sont accordées dans les Etats membres qui mettent en œuvre la mesure, pour la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles participant au programme. 90 000 000 euros sont prévus au budget européen en faveur ce cette mesure. Dans ce cadre, une enveloppe de 1 782 500 euros a été attribuée à la Belgique pour la période allant du 1er août 2012 au 31 juillet 2013. Le montant pour la Région wallonne est de 613 536 euros. Une aide équivalente (cofinancement) est apportée par la Région wallonne.
  
  En Région wallonne, le dispositif est organisé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour la consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits.
  
  Enfin, on signalera également que le dispositif impose de mettre en œuvre un encadrement pédagogique (mesures d’accompagnement) autour de ces distributions gratuites. Un catalogue rassemblant une série de sites ou de liens Internet (sans prétention d’exhaustivité) permet d’aider les établissements adhérant au programme. Ce catalogue est géré par l’APAQ-W
  
  Quelques données chiffrées sur les programmes européens « Fruits et Légumes à l’école » et « Lait à l’école » : voir tableaux en annexe.
  
  L’APAQ-W octroie également des aides financières aux écoles pour l’organisation de petits déjeuners équilibrés et de collation « santé ». Cette aide est conditionnée à l’association du petit déjeuner ou de la collation « santé » avec le développement d’un projet pédagogique à l’école ou la visite d’une ferme, de préférence une ferme pédagogique.
  
  L’ APAQ-W met par ailleurs à disposition des enseignants une série (17) de dossiers pédagogiques relatifs à l’agriculture et aux produits agricoles. »