Les montants des aides publiques accordées aux entreprises actives dans le secteur nucléaire à Fleurus
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 5 (2012-2013) 1
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Question écrite du 25/09/2012
- de DESGAIN Xavier
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Il me paraît important de pouvoir dresser un bilan économique des aides apportées par les pouvoirs publics autour de l’Institut des radio-éléments et des activités nucléaires qui y sont liées, et ce, dans un souci de transparence et de bonne évaluation de l’utilisation des deniers publics.
A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me détailler les montants annuels des aides apportées directement ou indirectement aux entreprises actives ou ayant été actives dans le domaine du nucléaire sur le site de l’Institut des radio-éléments (dont l’IRE lui-même, Nordion, Best Medical, Sterigenic, par exemple), depuis que la Région y apporte des aides ou des soutiens, et me préciser la nature de l’aide concernée ?
Peut-il également me faire savoir si ces aides ont été liées à la création ou au maintien d’emplois ?
Peut-il également me dresser une évolution du nombre d’emplois pour chacune de ces entreprises, et ce, sur la même période ?
Peut-il également me donner des projections du montant des aides annuelles qui sont encore dues et de l’état des provisions déjà réalisées pour y faire face ?
Réponse du 30/01/2013
- de MARCOURT Jean-Claude
Dans le cadre d’une convention signée en 1990, la Wallonie s’est engagée à prendre en charge une partie du coût de traitement des déchets nucléaires produits par Nordion S.A., ainsi que le coût du démantèlement du site et des installations mises à disposition de Nordion SA.
L’intervention de la région est annuelle et concerne donc, d’une part, la prise en charge d’une partie du coût de gestion des déchets produits par Nordion SA, dont le traitement était assuré par les services de l’IRE et, d’autre part, le provisionnement d’une partie des frais de déclassement futur des installations qui appartiennent à l’IRE et sont louées à Nordion SA, devenue entretemps Best Medical Belgium SA.
Le 22 décembre 2011, le gouvernement a marqué accord, comme chaque année, sur la prise en charge de la quote-part de la Wallonie, dans le coût de traitement des déchets nucléaires produits sur le site de Fleurus pour l’année 2009 à hauteur de 502.170,33 euros ainsi que sur le « provisionnement », sur le compte de transit de la trésorerie régionale, dénommé « Fonds de démantèlement nucléaire », d’un montant de 775.000 euros.
L’intervention de la région pour l’année 2010 et l’année 2011 jusqu’au 6 décembre, sera également soumise au gouvernement en vue de la prise en charge.
Par ailleurs, la société Sterigenics a bénéficié, en 1995, d’une prime à l’investissement qui a été liquidée partiellement ainsi qu’en 1998, mais pour laquelle la liquidation n’a pu être réalisée.