Le projet d'installation d'un centre de traitement des terres polluées

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 11 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/09/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Au mois de janvier dernier, Monsieur le Ministre a confirmé la décision de justice annulant un recours en annulation pour un projet de centre de traitement des terres polluées sur le site de Saint-Gobain à Auvelais.
  
  La plupart des dossiers introduits ces derniers mois semblent avoir pris l’eau pour de nombreuses raisons. Les problèmes de mobilité et de voiries non adaptées au charroi, l’appartenance encore privée de certaines parcelles sont notamment invoqués pour justifier l’abandon ou le refus des différents projets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ? Reste-t-il encore des projets valables pour la réhabilitation de ce site ?