La modification du tracé de la ligne 66 à Courrière

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 12 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/09/2012

  • de HAZEE Stéphane
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation européenne d’équiper d’un tachygraphe les bus qui font un trajet de plus de 50 kilomètres, le TEC a examiné l’ensemble des lignes concernées.
  
  Il semble que, dans certains cas, le TEC ait décidé de procéder à l’investissement, tandis que dans d’autres cas, notamment face à des lignes dépassant de peu le seuil de 50 kilomètres, et ait décidé de revoir le trajet afin d’éviter une telle dépense. Tel est le cas pour la ligne 66 du TEC Namur-Luxembourg qui relie Namur, Ciney et Gesves, où la boucle dans Courrière a été supprimée.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer du coût que représente l’équipement des bus d’une telle ligne d’un tachygraphe ?
  
  Peut-il mentionner les éléments qui ont conduit le TEC à faire le choix d’une modification du tracé plutôt que d’un investissement, en l’espèce ?
  
  J’ai pu lire qu’en moyenne un voyageur par jour montait ou descendait à un des arrêts supprimés. Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette faible fréquentation de la desserte de Courrière ?
  
  Dans ce cadre, dès lors que le TEC faisait le choix d’une modification du tracé pour éviter que la ligne dépasse le seuil de 50 kilomètres, d’autres alternatives moins handicapantes pour les usagers étaient-elles envisageables ?
  
  Lorsqu’il souhaite opérer une telle modification du tracé d’une ligne, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si le TEC agit en concertation avec la commune concernée ? Le cas échéant, quelle a été la réaction du collège communal d’Assesse lorsqu’il a été sollicité par le TEC relativement à ce projet à Courrière ?
  
  Par ailleurs, la ligne 66 desservait jadis davantage encore la commune d’Assesse, puisqu’elle passait également dans Assesse même. Il semble que les arrêts du village d’Assesse aient été supprimés après que la commune ait réalisé des aménagements routiers (ralentisseurs, en particulier) sur ce trajet sans aucune concertation avec le TEC et mettant en difficulté le passage du TEC.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information ?
  
  Quelle a été alors la réaction du collège communal d’Assesse lorsqu’il a été sollicité par le TEC relativement à ce projet de modification de ligne à Assesse ?
  
  Enfin, les abribus devenus inutiles seront-ils recyclés pour équiper des arrêts sans abribus ?

• Réponse du 18/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le coût d’équipement des tachygraphes et de tous ses accessoires (homologation bus, carte conducteur, interface lecture) se monte à environ 1 500 euros/pièce/an, mais a été loin d’être le critère déterminant pour décider de modifier à la baisse le tracé de la ligne 66 à Courrière.
  
  En effet, dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’obligation européenne prévoyant d’équiper d’un tachygraphe les bus accomplissant un trajet de plus de 50 km, une analyse de tous les parcours de toutes les lignes a été faite au sein du TEC Namur-Luxembourg afin de détecter ceux dont la distance dépassait la norme en question. Il s’avère que seuls quelques parcours isolés sont concernés.
  
  Après analyse détaillée de la fréquentation de ces parcours, le TEC a redessiné sa ligne afin d’éviter des détours inutiles au regard de la faible demande de transport (un usager par jour dans certains cas).
  
  Cette modification de tracé a été portée à la connaissance du Collège communal d’Assesse après son approbation par le CA du TEC. Au vu de la très faible fréquentation enregistrée sur les tronçons supprimés, le bien-fondé de l’argumentation n’a pas été contesté.
  
  Dans le passé, la ligne 66 traversait le Village d’Assesse. Par la suite, en raison de travaux d’aménagement communaux de voirie concrétisés notamment par l’installation de plateaux ralentisseurs, le TEC a été contraint d’abandonner cet itinéraire pour rester sur la N4.
  
  Les abris de Courrière devenus inutiles ont été récupérés pour les disposer à des endroits appropriés profitables à la clientèle de la commune.