La question de la contamination des cultures wallonnes par des OGM

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 11 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/09/2012

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis que le débat relatif aux OGM existe, la Wallonie s'est inscrite dans une démarche visant à protéger au maximum les cultures conventionnelles et biologiques.
  
  En juin 2008 le décret relatif à la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles et biologiques, mis en œuvre par l'arrêté du 27 mars 2009 et depuis 2008 également, la Wallonie fait partie du réseau européen des régions libres d'OGM.
  
  Au départ, cette démarche reposait pour beaucoup sur le manque de recul dont nous disposions par rapport aux effets des OGM sur la santé, autrement dit sur le principe de précaution.
  
  Les études scientifiques relatives aux effets des OGM sur la santé pallient peu à peu ce manque de recul. La plus récente illustration est la publication d’une étude par des chercheurs français mettant gravement en cause l’innocuité à long terme du maïs transgénique NK 603.
  
  En 2009, des chercheurs du Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) et des universités de Caen et de Rouen, en contre-expertisant des tests confidentiels de Monsanto, ont indiqué que trois types de maïs génétiquement modifiés n'étaient pas assez sûrs pour être commercialisés vu qu'ils comportent d'importants risques de toxicité pour la santé humaine.
  
  Si la position de la Wallonie semble claire, il convient toutefois de la défendre avec une vigueur renouvelée aux niveau fédéral et européen. En cas de confirmation du danger, l'enjeu sanitaire serait en effet de taille, raison pour laquelle, en tant que ministre en charge de l'agriculture, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination des cultures wallonnes par des OGM.
  
  Début 2010, le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'indiquait qu' « aucune parcelle de culture génétiquement modifiée n'a été mise en place sur le territoire de la Région wallonne ». Aucun essai hors laboratoire ne serait pratiqué dans notre Région. Ces affirmations sont-elles toujours d'actualité ?
  
  En Flandre, trois essais seraient par contre pratiqués et concerneraient des peupliers, des pommes de terre et du maïs. Monsieur le Ministre sait-il si ces essais ont lieu en champs ? Dans l'affirmative, où ont-ils lieu ? Il apparaît de plus en plus évident que la contamination de cultures conventionnelles et biologiques par des cultures d'organismes génétiquement modifiés ne peut être empêchée. Dans la mesure où les essais en champs requièrent l'aval de la ministre fédérale de l'agriculture, Monsieur le Ministre peut-il défendre leur arrêt en Conférence interministérielle ?
  
  À la connaissance de Monsieur le Ministre, existe-t-il des études portant sur la rapidité et le degré de contamination de cultures conventionnelles et biologiques par des cultures d'organismes génétiquement modifiés ? Le cas échéant, quelles en sont les principales conclusions ?
  

• Réponse du 18/10/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Sur proposition de Monsieur Benoît Lutgen, nous avons adopté le 19 juin 2008 le décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.
  
  C’est la législation la plus rigoureuse que nous pouvions adopter pour éviter la culture des OGM. Si nous avions pu, nous aurions été jusqu’à l’interdiction. Mais nous étions liés par la directive européenne et c’est par le biais des règles de coexistence que nous avons su préserver notre territoire de la culture des Organismes Génétiquement Modifié.
  
  Ce décret et son arrêté de mars 2009 constituent des mesures efficaces puisqu’aucune culture OGM n’a été entreprise sur notre territoire jusqu’à présent.
  
  Pour une parfaite information, seuls deux OGM sont autorisés à la culture sur le territoire européen : un maïs insecticide résistant aux chenilles foreuses, qui n’a pas d’intérêt agronomique dans nos conditions de culture, et une pomme de terre destinée à l’industrie de l’amidon, dont la firme propriétaire a décidé l’arrêt de la commercialisation en Europe.
  
  Il y a bien trois essais OGM qui ont été autorisés en champ en Belgique, sur le territoire de la Région flamande. Le détail de ces essais peut être consulté dans le registre des expérimentations d’OGM en champs sur le site Internet du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (1). L’essai peuplier, dans le parc technologique de Zwijnaarde, est prévu de 2009 à 2014. L’essai maïs, à Wetteren, est prévu de 2012 et 2014, tandis que l’essai pomme de terre, lui aussi situé à Wetteren, a eu lieu en 2011 et 2012. L’arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fixe les modalités d’autorisation de ce type d’essai.
  
  En ce qui concerne la compétence en Belgique, ce sont les ministres fédéraux ayant la Santé publique et l'Environnement dans leurs attributions qui délivrent ces autorisations, après avoir consulté le Conseil de biosécurité. Les régions ne peuvent s’opposer qu’aux essais prévus sur leur propre territoire, et cette opposition doit être motivée (2). Il va de soi qu’un essai n’est autorisé qu’à condition que l’OGM testé soit sans danger pour la santé et que toutes les mesures soient prises pour éviter une dissémination dans l’environnement. Le contrôle régulier des conditions d’essai est assuré par les autorités fédérales compétentes.
  
  En Wallonie, plus de 400 000 euros ont été investis ces dernières années dans le secteur des OGM, dans la mise en place, puis la consolidation d’un laboratoire de détection des OGM au sein du Centre wallon de recherches agronomiques de Gembloux. Ce laboratoire, de référence en Belgique et reconnu au niveau européen, s’est spécialisé dans l'identification et la quantification des OGM dans des matrices agroalimentaires et dans l'environnement, tant pour les OGM autorisés que non-autorisés. Des démarches en vue de collaboration entre laboratoires publics au niveau européen sont en cours.
  
  
  
  (1) http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/BiodiversityandGMO/GMOs/databases/authorisedGMOs/index.htm
  (2) Article 18, § 2, a), de l’arrêté royal du 21 février 2005