à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Déclaration de politique régionale prévoit que le gouvernement propose «d’élargir, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’éducation au vélo via le développement renforcé du brevet du cycliste. L’objectif est de doubler le nombre d’élèves de 5e primaire qui passent le brevet du cycliste d’ici la fin de la législature».
Depuis que le brevet du cycliste existe, plus de 30.000 enfants ont été formés et ont reçu le brevet, le 30.000ème brevet ayant été remis le 25 juin 2012. Au début de la législature, combien d'enfants avaient reçu le brevet ? Autrement dit, où en est-on par rapport à l'objectif de la DPR ?
Quel budget total a été consacré par la Région wallonne à ce projet pédagogique depuis qu'il existe ?
Dans sa réponse à la question écrite n°74 (2010-2011) du 8 octobre 2010, Monsieur le Ministre indiquait que le SPW ne disposait pas d'un outil d'évaluation permettant de vérifier si une utilisation accrue du vélo pouvait être constatée dans les communes où ces formations ont été organisées. Il précisait qu'il était alors «envisagé de mettre en place un système d'évaluation qui permette d'apprécier les apports du brevet aux élèves, les bénéfices qu'ils en retirent, les influences sur leurs déplacements au quotidien, etc. Il serait également opportun de recueillir le ressenti des parents. Cela devrait être coordonné par l'Observatoire régional de la mobilité».
Vu la longévité du projet et les objectifs de la DPR en la matière, une telle évaluation est indispensable. Monsieur le Ministre peut-il me dire si, deux ans après ces propos, ce système d'évaluation a été mis en place ? Dans l'affirmative, une évaluation a-t-elle déjà été effectuée et, le cas échéant, qu'en ressort-il sur les apports du brevet du cycliste ? Dans la négative, pour quelle raison un système d'évaluation n'a-t-il pas pu voir le jour jusqu'à présent ?
Lors de sa séance du 18 juin 2010, le gouvernement avait décidé que les interventions de la Wallonie dans le brevet du cycliste se feraient dans le cadre d'une convention à conclure avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, convention à élaborer pour avril 2011. Aujourd'hui, cette convention n'existe toujours pas. Où en est Monsieur le Ministre à cet égard ?
Enfin, Monsieur le Ministre peut-il me préciser sur quels critères d'attribution sont répartis les subventions régionales aux écoles ?
Réponse du 22/11/2012
de HENRY Philippe
Du début du projet (2005), jusqu’au début de la présente législature régionale (2009), le brevet du cycliste a été organisé dans 812 classes de la Région wallonne. Parmi ces classes, 629 ont reçu une subvention de la Wallonie, tandis que 183 ont organisé le Brevet sans aide financière. Ce qui équivaut à environ 16 200 élèves.
Ensuite, de 2009, jusqu’à juin 2012, le brevet du cycliste a été organisé dans 965 classes sur le territoire de la région. Parmi ces classes, 822 ont reçu une subvention de la Wallonie, tandis que 143 ont organisé le Brevet sans aide financière. Ce qui équivaut à environ 16 400 élèves.
Le détail par année est le suivant. Année Classes subventionnées Classes non subventionnées Totaux
Les subsides concernés par l’organisation du brevet sont les suivants : Année 2005-2006 : 90.000 euros Année 2006-2007 : 138.400 euros Année 2007-2008 : 197.600 euros Année 2008-2009 : 231.240 euros Année 2009–2010 : 267.800 euros Année 2010-2011 : 335.160 euros Année 2011-2012 : 353.320 euros soit un budget total de 1,613 millions
Par ailleurs, il est en effet prévu de réaliser une évaluation du brevet du cycliste. Faute de ressources humaines suffisantes au sein de l’administration celle-ci n’a pas pu encore être entamée. J’ai cependant chargé le Comité d’accompagnement de cette subvention de me proposer un dispositif d’évaluation.
En ce qui concerne la convention avec la Fédération Wallonie Bruxelles, elle n’est pas non plus aboutie. On bute là sur le même problème de limitation des ressources humaines pour la politique cyclable.
Concernant la répartition des subventions régionales aux écoles, chaque commune qui souhaite participer au projet doit introduire un formulaire de candidature auprès de la Région wallonne. Dans la mesure des disponibilités des équipes pédagogiques de Pro Velo, de la motivation des écoles et des crédits budgétaires, les classes sont ou pas retenues.