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L'organisation du transport scolaire

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 27 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 10/10/2012
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis le début de la législature, nous sommes confrontés à divers problèmes dans l'organisation du transport scolaire. Le Parlement s'en est saisi en 2011 et a adopté une résolution en la matière.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'implémentation des éléments contenus dans ce texte adopté par toutes les forces politiques de notre Parlement.

    On le sait, en Belgique, l'enseignement est organisé en réseaux qui, parfois, se livrent une certaine concurrence afin d'attirer des élèves. Si ces situations sont toujours regrettables, force est de constater qu'elles existent.

    Ainsi, par exemple, dans la commune de Limbourg, certains estiment que l'organisation du transport scolaire nuit à un réseau par rapport à un autre. Monsieur le Ministre a-t-il reçu des plaintes particulières concernant cette commune ?

    En outre, on sait que pour maintenir des écoles dans des communes rurales des comptages sont organisés et du nombre d'élèves dépend l'emploi des enseignants et parfois même la survie de l'école. Monsieur le Ministre pense-t-il que l'organisation du transport scolaire peut avoir une influence sur le choix de l'école et par là sur le maintien d'un établissement scolaire ? Ce critère est-il pris en compte dans ses réflexions ?
  • Réponse du 20/12/2012
    • de HENRY Philippe

    L’honorable membre fait une observation correcte lorsqu’elle remarque que le transport scolaire est parfois considéré comme un élément qui contribue à influencer le choix des parents en faveur d’une école plutôt que d’une autre.

    Pour ma part, la gestion du droit au transport scolaire repose sur des critères légaux et réglementaires dont il convient de ne pas s’écarter ; souvent complexe, cette réglementation peut conduire à des situations jugées curieuses par certains. C’est justement parce qu’elle est déjà d’une grande complexité qu’il convient de ne pas vouloir, en outre faire jouer à cette réglementation un rôle qui n’est pas le sien, à savoir influer sur la définition de l’offre scolaire.

    Quant au cas de l’école de Limbourg que vous citez, le TEC local m’a informé avoir examiné la situation. Il s’agit de la demande de deux élèves dont ni l’un ni l’autre ne relèvent de l’application du droit au transport scolaire.