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Le remplacement de la Secrétaire générale de la Direction générale transversale 1

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 11 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Mme la Secrétaire générale et Directrice faisant fonction de la Direction générale transversale 1 (ressources humaines, affaires générales et juridiques) du Service public de Wallonie quittera ses fonctions le 31 octobre.

    Il convient de pourvoir temporairement via le mécanisme des « faisant fonction » aux deux fonctions laissées vacantes.

    Il semble que le gouvernement n’ait pas encore statué sur cette question, ce qui est lourdement interpellant car l’exercice d’une telle fonction ne s’improvise pas et entraîne directement en cascade un certain nombre de conséquences.

    Monsieur le Ministre se rappellera que je l’ai interrogé le 13 mars dernier sur la prise de fonction de Mme Sarlet à la tête de la DGT1 le 1er mars suite à la démission de M. Melotte et qu’à l’époque, il m’a répondu : « Cette nouvelle période qui s’est ouverte le 1er mars dernier permettra au Gouvernement d’envisager sereinement les modalités de remplacement de Mme Sarlet, en accord avec les dispositions du Code de la fonction publique. ». Ce n’est pourtant que le 24 août dernier qu’a été publiée au Moniteur belge la procédure de recrutement pour le poste de Secrétaire général. Une procédure qui ne sera dès lors pas clôturée lors de la mise à la retraire de Mme Sarlet.

    Les couloirs de l’administration bruissent de rumeurs notamment concernant la désignation d’un directeur général ou d’une directrice générale en place qui ferait fonction en attendant la désignation définitive.

    Quand sera désignée la personne chargée de faire fonction à la tête du SG et de la DGT1 ? S’agira-t-il d’une seule et même personne ?

    Quelle est la procédure suivie pour cette désignation ?

    Cette désignation interviendra-t-elle avant ou après la réforme des mandats annoncée par le gouvernement ?

    Le directeur général/ la directrice générale qui sera désigné(e) comme faisant fonction temporairement va-t-il/elle exercer simultanément et pendant plusieurs mois sa direction générale actuelle en plus du Secrétaire général et potentiellement de la DGT1 ?

    Cette hypothèse et la durée de cet exercice ne sont-elles pas sidérantes au regard des principes élémentaires de management public ?

    Comment évaluer par ailleurs un mandataire à qui on ajoute durant son mandat autant de responsabilités supplémentaires ? Sa lettre de mission en est-elle modifiée ?

    Plus généralement où en est la réforme des mandats annoncée par le gouvernement ?
  • Réponse du 07/11/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le gouvernement a effectivement mis à profit le remplacement de Mme Sarlet à la tête de la DGT1 et du Secrétariat général pour redéfinir les prérogatives du secrétaire général.

    Comme je l’exposais déjà le 5 septembre 2012 à l'honorable membre, ces changements s’articulent autour des 3 axes suivants :
    - la modification de la structure du SPW qui comprend notamment le transfert des compétences de la DGT1 au sein du secrétariat général ;
    - le renforcement du rôle du secrétariat général ;
    - et enfin, le renforcement du rôle du Comité stratégique du SPW.


    Dès lors, le 19 juillet 2012, le Gouvernement wallon approuvait la fusion entre la DGT1 et le secrétariat général.

    Le même jour, le gouvernement déclarait vacant l’emploi de Secrétaire général du Service public de Wallonie.

    L’appel à candidatures paraissait au Moniteur belge le 24 août 2012 dernier.

    Les épreuves de sélection se sont déroulées le 16 et le 24 octobre 2012.

    Le Selor va transmettre prochainement au gouvernement les résultats des épreuves qu’il a organisées.

    Dès communication de ces résultats, il conviendra, en application du Code de la Fonction publique, que le gouvernement entende les candidats sélectionnés par le Selor au cours d’un entretien complémentaire portant sur leurs compétences spécifiques, leurs aptitudes relationnelles et leurs capacités à diriger.

    Une prise de fonction peut donc raisonnablement être envisagée début 2013.

    Afin d’assurer la continuité du service dans l’entre-temps, le gouvernement a pris, ce 18 octobre 2012, les décisions suivantes, à dater du 1er novembre 2012 et jusqu’à l’entrée en fonctions du nouveau secrétaire général :

    1/ La présidence du Comité stratégique sera assurée par Monsieur Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), en vertu de l’article 160 du Code de la fonction publique qui indique que le Comité stratégique est présidé par le fonctionnaire général le plus ancien dans le grade le plus élevé.

    2/ Monsieur Jean Janss, Inspecteur général, déjà en charge du Département de la Coordination des fonds structurels (SG), est désigné en tant que Secrétaire général ad intérim au Secrétariat général.

    3/ Madame Florence Gravar, Inspectrice générale, déjà en charge du Département des Affaires juridiques (DGT1), est désignée en tant que Directrice générale ad intérim de la Direction générale transversale du Personnel et des Affaires générales (DGT1) ;

    Les intéressés sont parfaitement aptes à assumer ces responsabilités pour la période transitoire.

    Quant à la réforme du régime des mandats, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont adopté définitivement, le 20 septembre dernier, les arrêtés relatifs à cette réforme, ainsi que l’accord de coopération portant sur le certificat de management public.