La condamnation des citernes d'eau de pluie dans les logements sociaux

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 16 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il me revient que, à l’occasion d’un chantier d’entretien, d’amélioration, de rénovation (PEI) d’une quarantaine de logements appartenant aux habitations sociales de Saint-Nicolas, le cahier des charges spécial prévoit la condamnation de l’utilisation ou la suppression des citernes d’eau de pluie.
  
  Si on peut comprendre que certaines citernes d’eau de pluie occasionnant des soucis au niveau de l’étanchéité du bâtiment nécessitent des travaux, doit-on nécessairement en venir à cette solution extrême ?
  
  Ne conviendrait-il pas, plutôt, de réparer ces citernes, eu égard aux économies qu’elles permettent aux locataires sociaux, qu’elles soient financières ou en termes de gaspillage de l’ « or bleu » ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette volonté ? D’autres Sociétés de logement de service public procèdent-elles de la même manière ? Quelles sont les recommandations ou consignes données par ses services quant à la préservation, voire au développement de systèmes de récupération d'eau de pluie dans les logements sociaux ?

• Réponse du 05/11/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La SWL donne consigne, lors de travaux de rénovation du parc, de préserver les citernes à eau de pluie existantes.
  
  Elle recommande également d’en optimaliser l’usage pour les besoins en eau non potable dans les logements (alimentation des lessiveuses, wc, …). Cela dans l’optique de l’habitat durable, de l’utilisation rationnelle de l’« or bleu » et d’économies des charges locatives.
  
  Il peut arriver cependant que les citernes existantes présentent d’importants problèmes pour la salubrité des logements, auxquels il faut remédier.
  
  Dans ce cas, la rénovation de la citerne est envisagée sur la base de sa faisabilité technicoéconomique. Si la rénovation des citernes existantes s’avère une solution trop coûteuse au regard des budgets mobilisables, l’assainissement peut en effet consister en un comblement. Une telle situation présente un caractère très exceptionnel. La SWL ne recense pas d’autre dossier en dehors de quelques logements de la société « Les Habitations sociales de Saint-Nicolas ».
  
  Pour ce qui concerne en particulier cette société dont la rénovation de la quasi-totalité du parc au travers du PEI s’achève, deux chantiers sont dans cette situation. Il s’agit de quelques citernes dans des logements représentant environ 4 % du parc de la SLSP pour lesquelles d’énormes problèmes d’humidité sont constatés. Il s’agit de logements datant des années 50 ou d’avant 1940. La vétusté des citernes, fissurées, aux murs poreux, est source de gros dégâts. La rénovation de certaines citernes n’a pas pu être envisagée en raison des coûts d’investissements trop importants.
  
  Les autres citernes des logements de la SLSP ont été préservées et ont fait ou feront l’objet des rénovations nécessaires dans le cadre des enveloppes disponibles.