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L'appel à projets relatif aux cimetières wallons

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 15 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/10/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Monsieur le Ministre a récemment lancé un appel à projets relatif " à l'aménagement, la mise en conformité et l'embellissement des cimetières wallons et la valorisation du patrimoine funéraire d'importance historique locale en vue des commémorations des guerres 14-18 et 40-45 ".

    Quel fut le succès de cet appel à projets et quel est le nombre de dossiers qui fut soumis à l'arbitrage du jury ?

    Qui composait le jury ?

    Quand la délibération est-elle intervenue et quand Monsieur le Ministre a-t-il présenté le dossier au gouvernement?

    Quelle est l'importance de l'enveloppe budgétaire affectée au projet ?

    Quels sont les projets sélectionnés ? Pour chacun d'entre eux Monsieur le Ministre peut-il préciser l'objet du projet et la subsidiation accordée ?

    Peut-il également lister les projets non retenus ?

    Quelle analyse politique Monsieur le Ministre porte-t-il sur les dossiers rendus et retenus et quelles sont les conclusions qu'il en tire ?
  • Réponse du 20/12/2012 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Pour cet appel à projets, 120 communes ont transmis des dossiers pour les axes 1 et/ou 2.
    106 projets concernaient l’axe 1 et 59 concernaient l’axe 2.

    Le jury était composé de représentants du Cabinet et de l’administration (DGO1 et DGO4).

    La sélection des projets a été effectuée selon les critères repris dans l’appel à projets.
    * Pour l’axe 1, 86 projets ont été retenus pour un montant de 951 865 euros.
    * Pour l’axe 2, 50 projets ont été retenus pour un montant de 384 574 euros.

    Ces projets respectent les attentes de la circulaire et rencontrent les objectifs du nouveau décret en matière de gestion dynamique de ce patrimoine.

    Les projets non retenus (en axes 1 et/ou 2) étaient ceux déposés par les communes suivantes : Beaumont, Bouillon, Brunehaut, Chastre, Comblain-au-Pont, Dour, Engis, Faimes, Fléron, Fontaine-l’Evêque, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Havelange, Incourt, Libin, Quaregnon, Quévy et Sprimont.

    L'honorable membre trouvera annexé à la présente réponse le détail des projets retenus.

    Pour ce qui concerne l’analyse politique des dossiers rendus et retenus, cette question n’est pas pertinente et n’appelle pas de commentaire spécifique. La valorisation des cimetières est une réalité objective et partagée par tous. Et on ne peut que se réjouir qu’un nombre important de communes se soient intéressées à cette question.