Les divers frais engagés sur le budget wallon dans le cadre du dossier de la pollution d'une station-service à Sart-Saint-Laurent (Fosses-la-Ville)

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 33 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 2 octobre 2012, à la faveur d’une question orale sur la gestion de la pollution d’une station-service située à Sart-Saint-Laurent (Fosses-la-Ville), j’interpellais Monsieur le Ministre quant aux coûts déjà engagés par la Région wallonne dans le cadre des différentes procédures liées à ce dossier. Monsieur le Ministre ne put me répondre directement, ce que je peux bien comprendre. Je reviens dès lors avec une question écrite.
  
  Dans le cadre de ce dossier, Monsieur le Ministre peut-il préciser les montants déjà engagés depuis 2008 :
  - en frais d’avocats et de conseils juridiques divers;
  - en divers frais de procédure;
  - en frais de gestion et d’investigation (Spaque, …) ?

• Réponse du 28/11/2012

  • de HENRY Philippe
  
  1) Concernant les frais exposés par les avocats défendant les intérêts du Service Public de Wallonie dans le cadre de 8 actions en justice, ils s’élèvent à 34 271,68 euros pour une période s’étalant de mars 2008 à juin 2012 ;
  2) Quant aux frais relatifs aux autres procédures, le montant réservé à cet effet par l’administration régionale est de 669,57 euros ;
  3) Pour ce qui concerne la société SPAQυE, celle-ci a été chargée par le Gouvernement wallon d’investigations d’orientation et de caractérisation qui ont été réalisées entre avril 2009 et décembre 2011 pour un montant total de 118 440 euros à charge des montants attribués à SPAQυE dans le cadre de son contrat de gestion.