La cartographie positive du potentiel éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 34 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors d’une réponse à une question orale en Commission du 2 octobre 2012, Monsieur le Ministre précisait qu’ «une fois que cette carte (du potentiel éolien) aura été adoptée par le Gouvernement wallon, elle sera bien entendu soumise à enquête publique et à l’avis des communes.».
  
  Cette cartographie fera-t-elle également l’objet d’une étude d’incidences rédigée par un bureau d’étude agréé ?
  

• Réponse du 22/11/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J'informe l'honorable membre que cette cartographie fera bien l’objet d’une évaluation d’incidences dans le respect des dispositions en vigueur.