Les conséquences du déploiement de la technologie mobile 4G sur l'aménagement du territoire et l'environnement
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 35 (2012-2013) 1
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Question écrite du 15/10/2012
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le déploiement des technologies de l’information est un des enjeux majeurs en termes d’attractivité territoriale et de compétitivité. L’aménagement du territoire et l’environnement sont au centre de cet enjeu.
Le 2 octobre 2012, Monsieur le Ministre annonçait que « les opérateurs (télécom) procèdent actuellement à l’implantation de la téléphonie 4G dans un certain nombre de villes wallonnes (…) ».
Monsieur le Ministre peut-il préciser son propos en listant les villes wallonnes concernées ? Par ailleurs, combien de sites incluant cette technologie 4G existent en Wallonie à l’heure actuelle ?
En outre, pour déployer cette technologie 4G, combien faudrait-il de nouvelles antennes en Wallonie ? Comment Monsieur le Ministre appréhende-t-il ce déploiement massif en termes d’aménagement du territoire et d’environnement ?
Au regard de ce déploiement et des perspectives à venir, la norme wallonne inscrite dans le décret du 3 avril 2009 est-elle opportune aux yeux du gouvernement ? En d’autres termes, la norme wallonne est-elle suffisamment régulatrice dans le secteur ou est-elle trop restrictive par rapport aux enjeux technologiques du secteur ?
Réponse du 19/12/2012
- de HENRY Philippe
La nouvelle technologie mobile 4e génération (4G) n’entraînera pas de changement dans la philosophie et la politique actuelle de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
D’une manière générale, à l’occasion de la délivrance de tels permis d’urbanisme la DGO4 – Direction de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie veille, dans la mesure du possible, à respecter les principes suivants :
- le principe de concentration : installation des infrastructures de radiocommunication à proximité des équipements et réseaux publics existants ;
- le principe de partage : une seule et même infrastructure utilisée pour supporter les antennes des différents opérateurs ;
- le principe de regroupement : une seule infrastructure utilisée dans le souci d’en réduire le nombre ;
- le principe d’intégration : le respect des lignes de force du paysage et de l’intégration dans l’environnement local.
Les quatre principes énoncés sont d’ailleurs préconisés dans le SDER.
BELGACOM MOBILE PROXIMUS confirme les annonces faites dans la presse sur le déploiement du réseau 4G dans les villes de Liège, Namur, Mons et Wavre.
Pour des raisons concurrentielles, les opérateurs de téléphonie mobile ne peuvent pas fournir de réponse concrète en ce qui concerne le nombre de sites 4G nécessaires dont ils auront besoin en Wallonie.
Dans la plupart des cas, les opérateurs de téléphonie mobile utiliseront les sites existants tout en donnant la priorité aux zones urbaines et en veillant à un impact visuel minimum, le but étant de réutiliser au maximum les infrastructures existantes.
La norme wallonne inscrite dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires fixe une limite de 3 V/m par antenne.
Par rapport aux réseaux existants, la technologie mise en œuvre dans la quatrième génération offre un accroissement de la capacité de transmission, ce qui permet notamment un accès plus rapide au réseau internet, mais nécessite moins de puissance. Cette tendance se concrétise d’ailleurs déjà avec le passage progressif de la 2G à la 3G puisque l’on constate, à usage égal, une diminution significative de l’exposition due aux téléphones portables et aux antennes relais.
Les fréquences allouées à la 4e génération étant différentes de celles utilisées par les réseaux existants, de nouvelles antennes seront nécessaires. Dans la majorité des cas, elles pourront être installées sur les sites (pylônes, bâtiments, …) déjà utilisés par les réseaux de 2e et 3e générations. La limite de 3 V/m par antenne ne constitue pas un obstacle au déploiement de la 4G puisque l’immission qu’elle génère est inférieure à celle des générations précédentes. Elle permet en outre une réutilisation des sites existants, ce qui évite leur multiplication.
En ce qui concerne les craintes relatives à l’augmentation de l’immission cumulée résultant de la coexistence d’antennes de différentes générations en un même lieu, il convient de rappeler que c’est le nombre de communications en cours dans la zone qui détermine la puissance que rayonne une antenne. Cette puissance reste donc relativement faible tant que l’antenne est peu utilisée.
Il en découle que l’ajout d’antennes 4G sur des sites où sont déjà présentes des antennes des générations précédentes n’entrainera pas nécessairement d’augmentation significative de l’immission cumulée. A moyen terme, cette immission cumulée devrait même diminuer au fur et à mesure que les communications transmises par les réseaux 2G et 3G migreront vers la 4G.