La confection de la cartographie positive dédiée à l'éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 38 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Selon les propos de Monsieur le Ministre, la cartographie positive du potentiel éolien en Wallonie est en cours de constitution.
  
  Dans un article de presse daté du 5 octobre 2012, Monsieur le Ministre précisait que le gouvernement avait «demandé à un bureau d’études de vérifier le potentiel (éolien) que nous visons est bien réalisable».
  
  Quel est ce bureau d’étude ? Quelle procédure de marché public a-t-elle été utilisée par le gouvernement pour choisir ce bureau ?
  
  Quel est le budget régional consacré à cette mission déléguée à ce bureau ?

• Réponse du 22/11/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le 21 novembre 2011, le Laboratoire d’Aménagement du Territoire de l’ULg, Gembloux Agro-Bio-Tech a été chargé par le Gouvernement wallon de la mission relative à l’élaboration d’une carte positive de référence associée à un productible minimal par lot.
  
  Le marché a été conclu par procédure négociée sans publicité, conformément à l’application de l’article 17 §2 1° f de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services. Le montant du marché était de 48 949,06 euros TVAC.