Les communes dont le plan de secteur n'offre plus suffisamment de disponibilité foncière

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 39 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je prends acte de la réponse à la question écrite n° 1019 (2011-2012) datée du 3 octobre 2012. Néanmoins, Monsieur le Ministre n’y répond que partiellement.
  
  En effet, les objectifs du SDER – adoptés le 28 juin 2012 par le Gouvernement wallon – ont balisé certaines nécessités en matière d’aménagement du territoire.
  
  Parmi ces nécessités, le document précise (au sein de l’Objectif I.1) : « Dans certaines communes, le plan de secteur n’offre plus suffisamment de disponibilité. (…) »
  
  Quelles sont les communes actuellement touchées par ce phénomène de manque de disponibilité ? Un inventaire existe-t-il à ce sujet ?

• Réponse du 22/11/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l’honorable membre pour sa question, à laquelle j’ai déjà répondu (question écrite n° 968) pour ce qui concerne les zones destinées à l’habitat, par plan de secteur.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter le diagnostic territorial qui fait le point sur les besoins pour les principales fonctions, et en particulier sur les projections en termes de saturation de la zone d’habitat.