Les OSP à caractère social

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 39 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Parmi les OSP à caractère social, nous distinguons les OSP liées à la question du compteur à budget et les OSP liées au tarif social facturé au client protégé.
  
  Lorsqu’on fait l’analyse 2010 par GRD, on observe que le coût du compteur à budget par MWh varie de 0.86 euros à 2.39 euros, la moyenne étant de 2.04 euros. Pour la gestion de la clientèle propre (clients protégés), ce coût varie de -0.39 à 3.64 euros, avec une moyenne de 2.27 euros par MWh (2010).
  
  Vu qu’il s’agit d’un coût non lié à l’étendue du réseau, se pose la question de savoir pourquoi il y a entre les GRD une telle différence ? Quelle est l’explication qui fait que les OSP à caractère social pèsent plus lourdement dans la facture des uns et moins lourdement dans la facture des autres ?
  
  Est-ce dû au fait que certains GRD servent tendanciellement plus de clients présentant des difficultés d’ordre social ?

• Réponse du 12/11/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’impact des OSP sociales sur chaque GRD dépend en effet du nombre de clients protégés raccordés au gestionnaire de réseau en question. Ce nombre étant variable d’un gestionnaire à l’autre, les OSP sociales pèsent plus lourdement sur certains GRD.