Le Plan Marshall 2.vert
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 45 (2012-2013) 1
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Question écrite du 18/10/2012
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
À l'ordre du jour du gouvernement de ce 4 octobre 2012 figurait un point A14 dans le cadre du Plan Marchall 2.vert.
Il est question dans une action au B de prendre des mesures favorisant le secteur public et de développer des chaufferies collectives.
Monsieur le Ministre pourrait-il apporter des précisions à ce propos ?
Au même gouvernement figurait un point A16 concernant les alliances emploi-environnement et les résultats de l'appel à projets « soutiens des approches collectives de rénovation durable par quartier ».
De quoi s'agit-il ?
Réponse du 09/11/2012
- de NOLLET Jean-Marc
Comme l'honorable membre le sait, la première Alliance Emploi-Environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu’il s’agit de faire de l’amélioration de la qualité du bâti une source d’opportunités économiques pour notre région.
Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 septembre 2011, le Plan pluriannuel de l’Alliance Emploi-Environnement en seconde et dernière lecture après la consultation de 41 partenaires.
Ce Plan pluriannuel prévoit une cinquantaine de mesures, dont le développement de chaufferies collectives dans les SLSP et une action relative à des approches collectives de rénovation par quartier.
1. L’appel à projets « Soutien à des approches collectives de rénovation par quartier »
Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’axe « stimulation de la demande » du Plan pluriannuel de l’Alliance.
Il est en effet essentiel de développer des réponses collectives face aux enjeux de la rénovation durable. Les approches par quartier représentent un exemple de bonne pratique afin de rencontrer l’objectif de démultiplication des chantiers de rénovation durable et d’accompagnement de publics divers.
Le porteur de projet doit remplir les missions suivantes:
* offrir un accompagnement spécifique aux ménages:
- informations collectives sur les différents incitants régionaux existants, sur le choix des matériaux et techniques de rénovation durable, en bonne synergie avec les professionnels du secteur,
- aide administrative pour la constitution du dossier d’Ecopack ou des autres incitants régionaux, en amont du travail des écopasseurs,
- rencontre avec les entreprises de la construction actives dans la région pour des informations générales sur les techniques et matériaux de rénovation durable (au sens social, économique et environnemental),
- propositions d’achats groupés aux habitants du quartier en vue d’une réduction des coûts;
* proposer aux habitants du quartier des animations, sensibilisations, approches pédagogiques en lien avec le développement durable et la rénovation durable en particulier. Il s’agit en effet de créer du lien social afin de mutualiser au maximum les questions liées à la rénovation durable qui se poseront dans la suite du processus.
Cet appel a été lancé vers le secteur non marchand en juin 2012. Le jury s’est réuni en septembre 2012 et a retenu 7 porteurs de projets :
* Arebs ;
* Exposant D ;
* Espace Environnement ;
* CIEP Hainaut Centre ;
* CIEP Charleroi ;
* Fondation Grand Hornu ;
* Devenir ASBL.
2. L’appel relatif aux chaufferies collectives en faveur des SLSP
La mise en œuvre d’une politique d’amélioration de la qualité et de l’efficacité énergétique du parc de logements publics au bénéfice de ses occupants fait partie des priorités que le Gouvernement wallon souhaite soutenir dans le but de diminuer le coût des charges pour le locataire.
Pour compléter le programme d’investissements de rénovation énergétique du parc de logements publics PIVERT, un appel à projets est lancé auprès des sociétés de logements de service public pour mettre en place des réseaux de chaleur – chauffage collectif – de quartiers de logements sociaux. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du PM2.vert et de l’Alliance Emploi-Environnement.
L’appel à projets concerne la mise en place d’une alternative aux chaudières individuelles par la création de chaufferies collectives fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ou de récupération de chaleur dite fatale dans le cadre de projets de rénovation ou de nouvelles constructions. Les réseaux peuvent être alimentés par toute source renouvelable telle que la biomasse, la biométhanisation, la géothermie « basse profondeur » ou la récupération de chaleur produite par l’industrie par exemple.
Le budget total pour l’appel à projet est de 4,6 millions d’euros prévus dans le financement du Plan Marshall 2.vert.
La répartition se fera sur la base d’un financement global des projets qui pourra couvrir le coût des éventuelles études déjà réalisées, les études à réaliser ainsi que les investissements dans la chaufferie et le réseau.
Une subvention forfaitaire de 5 000 euros est prévue pour couvrir le coût de l’étude de préfaisabilité pour les projets n’ayant pas encore fait l’objet d’études et ayant été considérés comme disposant d’un potentiel intéressant.
Le montant de la subvention sera de maximum 75 % du coût de l’investissement projeté. Un complément de subvention pourra être octroyé aux projets qui intégreront une cogénération ; dans cette hypothèse, le montant de la subvention sera de maximum 85 % du coût de l’investissement projeté.
La sélection des projets se fera par le jury sur la base du dossier introduit par la SLSP en tenant compte, entre autres, du nombre de logements publics desservis, du ratio investissement/logement public, de la densité énergétique du projet, de l’effet levier éventuel vers le secteur privé, d’un éventuel partenariat avec d’autres acteurs, du planning de réalisation, du type de chaleur (renouvelable ou fatale) …
La sélection des projets se fera en deux étapes. La première étape sera une présélection sur la base d’un dossier ne nécessitant pas la production d’une étude technique approfondie.
C’est sur la base de l’étude de préfaisabilité, voire d’une étude plus complète si elle existe, que seront sélectionnés les projets.