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Les résultats de la réunion du Comité d'investissements de la SNCB au sujet de la modernisation de l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 54 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/10/2012
    • de LEBRUN Michel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je reviens aux nouvelles au sujet de la modernisation des lignes 161 et 162, autrement dit de la mise à 160 km/h de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg.

    Monsieur le Ministre n'en sera pas surpris. J’avais annoncé mon intention de me tenir, au jour le jour, au courant de l’évolution de ce dossier crucial pour la Wallonie.

    Bref rappel : Infrabel a annoncé à, Monsieur le Ministre le report à 2022 - plutôt que 2013 - de ce chantier. Monsieur le Ministre trouve cela inadmissible. Nous aussi !

    Monsieur le Ministre envisage de suspendre le versement de la dernière annuité du préfinancement : environ 18 millions d'euros. Il estime, comme nous, opportun de saisir le Comité de concertation si la menace venait à se confirmer.

    En réponse à ma précédente intervention, Monsieur le Ministre nous a livré l’une ou l’autre information.

    1° Infrabel et le Gouvernement fédéral n’avaient apporté aucune réponse à ses courriers. Est-ce toujours le cas ?

    2° Le ministre des entreprises publiques, Paul Magnette, aurait soumis une version corrigée du plan d’investissements 2013-2025. Monsieur le Ministre semblait confirmer la chose sans pour autant détenir d’information sur la teneur du document …

    3° Surtout, il nous annonçait la tenue ce 15 octobre d’une réunion importante du Comité de préfinancement associant les parties à la cause : Fédéral, Régions, SNCB…

    Monsieur le Ministre connaît les contraintes imposées aux députés de cette assemblée. J’ai évidemment pris soin de m’inscrire en temps voulu pour permettre à notre Parlement d’être informé sur les résultats de cette fameuse réunion du 15 octobre. En d’autres termes, j’avais à cœur de lui tendre une perche, de lui prêter la meilleure et la plus légitime des tribunes, celle de notre Parlement.
  • Réponse du 30/11/2012
    • de HENRY Philippe

    Le report de la modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg est inadmissible, ce d’autant que la Wallonie s’est jusqu’à présent rigoureusement acquittée de ses obligations financières dans le cadre du préfinancement. De manière générale, je considère que nous ne pouvons accepter que les accords du passé soient constamment remis en question.

    En ce qui concerne la réaction d’Infrabel, celle-ci ne peut, à mon sens, être considérée comme une réponse suffisante. J’ajouterais à cela qu’il ne m’appartient pas de sonder les intentions du gestionnaire de l’infrastructure et qu’à ce stade, aucune réaction à mon courrier ne m’est parvenue des instances fédérales.

    Ce qui m’importe avant tout c’est que ce projet puisse être finalisé à brève échéance. Dans le même temps, je peux reconnaître que la balle n’est plus dans le camp du gestionnaire de l’infrastructure, mais plutôt dans celui du gouvernement fédéral qui doit de manière urgente nous fournir les grandes orientations du futur plan pluriannuel d’investissements, mais aussi nous indiquer ses intentions quant au sort qu’il réserve aux projets ferroviaires préfinancés par la Wallonie.

    Pour l’aspect touchant les paiements, mes services étudient actuellement la possibilité de suspendre les paiements tant que nous n’aurons pas plus de garanties quant à l’exécution rapide des travaux. À ce jour, le solde restant dû avoisine les 18 millions d’euros.

    En ce qui concerne la recherche d’une solution au report du projet, avant une saisine du comité de concertation, il me semble essentiel d’explorer toutes les pistes de résolutions possibles, notamment le mécanisme de règlement ad hoc prévu par la convention de préfinancement.

    À cet égard, j’ai pris récemment l’initiative d’organiser une concertation entre toutes les parties signataires de la convention de préfinancement ; une première réunion préparatoire s’est déroulée ce lundi 15 octobre. Cette réunion fut l’occasion de faire le point sur la situation des travaux sur la ligne. Toutes les informations que nous avions demandées n’ont pu à cette occasion être fournies par le gestionnaire de l’infrastructure. Nous avons donc sollicité de ce dernier la transmission d’informations complémentaires, notamment pour ce qui concerne le montant des investissements réalisés à ce jour et le solde restant à engager pour les prochaines années. Ma volonté est que nous puissions à courte échéance et sur la base de chiffres complets organiser une réunion avec le Ministre des Entreprises publiques afin de trouver une solution pour finaliser au plus vite la modernisation de cet axe ferroviaire.

    En conclusion, tout comme l'honorable membre, j’attends avec impatience que le projet nous soit communiqué et considère que la priorité des investissements doit être orientée vers les projets pour lesquels il existe déjà un accord, comme celui de cette modernisation de l’axe 3.