Les OGM
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 37 (2012-2013) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/10/2012
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Nous sommes interpellés par l’étude sur le maïs OGM NK603 rendue publique en France. Ses conclusions sont en effet très inquiétantes. On en a discuté en commission. Que Monsieur le Ministre me permettre de lui poser, à titre complémentaire par rapport aux questions soulevées en commission, une série de questions inspirées par un communiqué du groupe PS à la Chambre.
Que faut-il faire ? Il faut agir de concert avec l’autorité fédérale. Nous pensons à :
1° Instaurer un moratoire sur la mise en culture du NK603 visé par l’étude ?
L’Autorité européenne de la sécurité des aliments a rendu un avis favorable à la mise en culture du maïs NK603. Demandons que la Commission européenne, habilitée à autoriser cette mise en culture, suspende sa décision jusqu’à ce qu’une plus grande certitude scientifique soit établie.
2° Instaurer un moratoire sur l’importation du NK603 pour l’alimentation humaine et animale ?
Demandons l’interdiction d’importation du maïs NK603 jusqu’à ce que toute la lumière soit faite. Cet organisme génétiquement modifié est actuellement autorisé pour les farines et semoules destinées à l’alimentation humaine et pour l’alimentation animale. Il est donc inadmissible qu’en Région wallonne on produise ou importe des denrées alimentaires contenant lesdits OGM.
3° Revoir l’étiquetage des produits ?
En l’absence de données scientifiques incontestées, le choix doit être laissé aux citoyens. Ce choix passe par un étiquetage mentionnant clairement ( !!!) la présence d’OGM dans un produit, ce qui existe déjà. Mais il faut aller plus loin. Si un OGM a servi à l’alimentation d’un animal entrant dans la composition du produit, l’étiquetage devra aussi clairement le mentionner.
4° Interpeller le gouvernement fédéral ?
Demandons de saisir l’AFSCA afin d’évaluer l’étude et la validité de ses conclusions.
Réponse du 08/11/2012
- de DI ANTONIO Carlo
Pour une parfaite information, le Conseil de biosécurité a fait une analyse de l’étude Seralini. Le rapport se trouve sur le site internet :
http://www.bio-conseil.be/docs/BAC_2012_0898_CONSOLIDE.pdf .
Le Conseil de biosécurité demande que l'autorité scientifique européenne (EFSA) étudie d'urgence et en profondeur le bien-fondé des directives et procédures actuelles pour l'évaluation des effets à long terme des OGM.
Quatre membres du Conseil de biosécurité (dont les deux membres effectifs représentant la Wallonie) ont demandé l'ajout d'un avis minoritaire pour que l'avis rendu par le conseil sur les dossiers initiaux du NK603 soit réévalué au regard des effets sur la santé humaine et animale en utilisant les même analyses critiques que celle faite par les experts sur l'étude Séralini.
En ce qui concerne un moratoire sur la mise en culture du NK603 visé par l’étude, je rappelle qu’une demande a été introduite en 2005 par Monsanto, mais toujours en attente d'une décision au niveau européen (le Conseil de biosécurité belge a donné son avis sur ce dossier le 02/10/2009). Une demande de renouvellement en food et feed est en cours : un dossier est conjoint au dossier de demande d'autorisation de mise en culture (et donc toujours en suspens).
On pourrait demander que la décision européenne reste mise en suspens tant que la lumière n'est pas faite sur les effets à long terme du NK603. Cependant, les études sur les effets à long terme ne sont pas obligatoires dans les procédures actuelles et il faudrait idéalement qu'elles soient rendues obligatoires rapidement pour l'ensemble des OGM en suspens dans leur procédure d'autorisation de mise en culture. Ce n’est donc pas envisageable dans l’immédiat.
En ce qui concerne notre région, la législation est à ce point restrictive qu’il y a peu de probabilité de le NK603 soit soumis à une demande de mise en culture.
Un moratoire sur l'importation du NK603 au regard des conclusions de l’étude Séralini est peu envisageable.
Via l'avis du conseil, la Wallonie a demandé à la Ministre Onkelinx, qu’une révision du dossier initial soit menée. Sur cette base la ministre pourrait alors considérer de suspendre les autorisations en cours, accordées par l’administration fédérale, tant que les conclusions de cette étude en révision ne sont pas connus.
En ce qui concerne l’étiquetage, la Wallonie a toujours plaidé pour un étiquetage des produits animaux obtenus avec des animaux nourris aux OGM. C’est le Gouvernement fédéral qui dispose de cette compétence et nous y voyons là une occasion qu’il pourrait saisir pour relancer cette initiative.