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L'origine de l'énergie consommée

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 51 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 19/10/2012
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Il n’est pas seulement utile d’émettre des certificats énergétiques qui informent sur les quantités d’énergie consommée mais qui informent aussi sur l'origine (de préférence traçable) de l'énergie primaire – sinon on risque de perdre la trace de l’origine, de la source énergétique. Cette notion doit avoir une place dans les critères sur base desquels on définira si l’énergie est renouvelable ou ne l’est pas.

    La question dépasse évidemment le clivage classique du fossil/fissil versus renouvelable. La globalisation des énergies utilisées et produites dans un bâtiment dans un seul total d'énergie primaire conduit à des dérives qu'on constate déjà.

    Un bâtiment peut très bien être considéré comme nZEB (near-Zero-Energy-Building), ZEB ou même BEP (Bâtiment à énergie positive), tout en ayant une importante consommation d'énergie fossile ou biomasse, dû au fait que les propriétaires seraient incités à investir plutôt dans une énergie "rentable économiquement" et plus facile à mettre en œuvre (l'électricité autoproduite), au détriment d'investissements pour l'amélioration de l'isolation, de la ventilation/étanchéité et du rendement des systèmes.

    Les certificats PEB pour de tels bâtiments seraient finalement favorables alors qu'ils concernent parfois des bâtiments dans lesquels aucune amélioration n'a été faite pour la diminution des besoins nets en énergie (isolation, maîtrise de la ventilation et des infiltrations, gestion des gains solaires), ni pour l'amélioration des rendements des systèmes installés pour le chauffage, la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire.

    C'est déjà une très grosse tentation pour tous les propriétaires de bâtiments existants équipés du chauffage électrique. C'est une tendance qu'on observe actuellement de la part de personnes qui préfèrent ces placements d'autoproduction énergétique plutôt que des placements bancaires dont la rentabilité s'écroule.

    Des incitants importants, tels que les primes et les facteurs d'énergie primaire arbitrairement favorables induisant des surplus de primes grâce à une diminution du niveau Ew, poussent également dans cette direction qui n'est pas équitable. Il faudrait donc calculer dans le bilan d'énergie primaire, un indicateur d'origine énergétique qui permettrait de mieux valoriser les investissements locaux qui diminueraient d'abord les consommations fossiles ou biomasses émettrices par exemple de particules fines.

    Les parties d'énergie renouvelable, d'énergie fossile et d'énergie issue de la biomasse devraient donc clairement pouvoir être identifiées chacune dans le certificat PEB, même si on les exprime toutes en énergie primaire.

    Dans ce cadre, la cogénération interviendrait à deux endroits pour ce premier indicateur :
    1. en positif pour la proportion d'énergie d'origine fossile ou biomasse consommée, et
    2. en négatif pour la proportion d'électricité produite.

    L'utilisation de cet indicateur d'origine énergétique permettrait déjà de montrer vers où il faut aller pour gérer les bâtiments et leurs systèmes :
    1. diminuer fortement la proportion d'énergie d'origine fossile;
    2. diminuer fortement la proportion d'énergie électrique provenant des centrales externes;
    3. diminuer raisonnablement (ou tendre à annuler) la proportion d'énergie provenant de la biomasse;
    4. augmenter la proportion d'énergie électrique auto produite par des sources renouvelables, en tenant compte de l'intermittence et du décalage temporel, ce que va prendre en considération le deuxième indicateur ci-dessous;
    5. augmenter raisonnablement la proportion d'énergie électrique produite par des sources non renouvelables ou partiellement renouvelables tout en tenant compte de la source d'énergie (par exemple par la cogénération mais avec les machines classiques, cette augmentation se ferait alors au détriment des points 1 et 3).

    Telle est la quintessence d’une question qui a été posée à Monsieur le Monsieur le Ministre par un certificateur énergétique qui se plaint que, depuis l’été, il n’a aucune réaction. Puis-je demander si le Gouvernement wallon a la volonté d’intégrer dans le certificat énergétique un indicateur d'origine énergétique ?
  • Réponse du 13/11/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je tiens tout d’abord à préciser que les questions que l'honorable membre relaye ne m’ont pas été posées. Tout comme celles qui ont fait l’objet de sa question n°50, elles ont directement été transmises, par le certificateur que l'honorable membre cite, à l’administration qui l’a rencontré à deux reprises.

    Le certificat de performance énergétique, dont les résultats sont basés sur une procédure de calcul et un protocole de collecte des données, fait l’objet d’adaptations régulières à la suite des retours d’expérience en provenance du terrain, notamment via les questions posées par les certificateurs au support qui leur est spécifiquement destiné. Ces questions sont débattues avec le consortium scientifique qui a été chargé par l’administration de développer la méthode de calcul, les « facilitateurs certification », ainsi que les membres de la DGO4 en charge de cette matière. Les réponses apportées sont ensuite communiquées à l’ensemble des certificateurs via les outils mis à leur disposition : protocole, logiciel, Newsflash, FAQ, séminaires…

    En ce qui concerne plus particulièrement la question de l’origine de l’énergie consommée, je tiens à apporter les précisions suivantes :
    * Cette problématique fait actuellement l’objet d’une étude qui a notamment pour objectif de fixer les exigences réglementaires relatives aux bâtiments à énergie quasi nulle (étude nZEB), telle qu’imposée par la Directive 2010/31/UE. Bien que non finalisée, elle propose de placer des balises, outre sur l’énergie primaire, sur les besoins nets en énergie. De la sorte, le bâtiment devra présenter une performance énergétique intrinsèque minimale, indépendante des systèmes de production d’énergie qui y seront installés. De plus, le solde énergétique devra être couvert par un recours minimal aux énergies renouvelables.
    * Dans le cadre de la PAE2, un indicateur d’énergie renouvelable, semblable à ce qui est proposé dans la question que l'honorable membre relaye, a été développé. Il sera par ailleurs repris sur la première page du rapport d’audit. L’audit présentera également un graphique permettant de visualiser clairement la consommation totale d’énergie (hors renouvelable) ainsi que la part d’énergie renouvelable venant réduire cette consommation totale. Ce concept pourrait à terme être repris dans le cadre de la certification énergétique. Cependant, par souci de cohérence avec les bâtiments neufs, il est préférable d’attendre les conclusions de l’étude nZEB avant d’aller plus loin.
    * Quant au certificat de performance énergétique qui présente certes un indicateur exprimé sous forme d’énergie primaire, sachant qu’il présente également, dans sa première page, des indicateurs spécifiques propres à l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (BNE/surface de plancher chauffée), du système de chauffage (rendement sur énergie primaire), du système de production d’eau chaude sanitaire (rendement sur énergie primaire), ainsi qu’un indicateur spécifique « système de production d’énergie renouvelable ». Ces indicateurs ont clairement pour objectif de favoriser tant une enveloppe performante que des systèmes performants. Dès lors, il n’est pas correct d’indiquer que les résultats d’un certificat de performance énergétique qui concernait un bâtiment présentant une enveloppe peu performante équipé d’un chauffage électrique seraient particulièrement favorisés par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

    Il n’est pas plus correct d’indiquer que la région pousse à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments dans lesquels aucune amélioration n’a été envisagée. J’en veux notamment pour preuve :
    - les nombreuses primes à l’isolation à destination des bâtiments existants;
    - les nombreuses primes à l’installation de systèmes de chauffage performants dans les bâtiments existants;
    - les nombreuses brochures et les messages assénés par l’administration sur l’importance de disposer d’abord d’une enveloppe performante avant d’envisager d’autres types de travaux;
    - les audits énergétiques, …

    Enfin, je tiens à rappeler que la région a également investi énormément ces dernières années dans la formation des concepteurs (architectes et responsables PEB) et dans l’élaboration d’outils devant leur permettre de poser des choix énergétiquement performants. Il n’en reste pas moins qu’il est de la responsabilité des concepteurs d’étudier les solutions envisageables qui sont propres à chaque bâtiment et de convaincre les maîtres d’ouvrage d’investir dans ces solutions.