Le CCUE de Kaiserbaracke

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 61 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le Moniteur du 31 janvier 2005, est publié un arrêté ministériel intitulé : « Aménagement du territoire Amblève - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2004 approuve le cahier de charges urbanistique et environnement pour la zone industrielle de Kaiserbaracke à Amblève (Recht) »
  
  En recherchant dans le Moniteur belge, je trouve qu’un arrêté a été adopté, mais je ne trouve ni trace de l’arrêté, ni du CCUE.
  
  Par ailleurs, y a-t-il une version officielle dudit document en allemand ? Question de ne pas devoir improviser en traduisant librement le texte en question.
  

• Réponse du 29/11/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Depuis 2002, la DGO4 a créé des bases de données comprenant la plupart des documents d’aménagement du territoire, d’urbanisme et du patrimoine. Des dizaines de milliers de documents ont été scannés et, pour certains, digitalisés et progressivement rendus publics via le réseau Internet.
  
  Je tiens, par ailleurs, à saluer la DGO4 et ses agents qui ont réalisé ce travail titanesque.
  
  Je peux donc informer que le document dont l'honorable membre parle est consultable par tous sur le site internet de la DGO4, à l’onglet « Cartographies et données en ligne ».
  
  Quant à la forme de l’arrêté et du CCUE, j'invite l'honorable membre à s'adresser à mon collègue, Jean-Claude Marcourt.