La création de places supplémentaires dans les crèches dans le cadre du Plan Horizon 2022

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 47 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/10/2012

  • de SALVI Véronique
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement wallon s’est réuni début septembre à Tournai pour un séminaire de deux jours, en vue de définir un Plan Horizon 2022, et de « réfléchir à l’avenir de la Wallonie ».
  
  Dans ce cadre, le 5 septembre dernier, Monsieur le Ministre évoquait dans la presse sa volonté de créer 16.000 nouvelles places dans les crèches.
  
  Monsieur le Ministre estime que le défi démographique constitue, avec le redéploiement économique et le défi énergétique, l’un des trois défis pour la Wallonie.
  
  Le secteur de la petite enfance a besoin de place supplémentaires ! Les familles, les parents attendent des mesures en la matière, nous les savons tous. Néanmoins, comme le disait d’ailleurs le ministre du budget, à l’inverse, nous savons aussi que nous ne pouvons pas nous permettre pour l’heure, et dans un contexte, je le rappelle, déjà difficile pour les finances publiques, de nouvelle charges …
  
  A la suite de son séminaire à Tournai, le Gouvernement wallon a-t-il donc décidé d’accroître l’offre d’accueil à l’enfance et d’en faire une de ses priorités dans le cadre du Plan Horizon 2022 ?
  
  Le « Plan Cigogne 3 » dont Monsieur le Ministre parle sera-t-il par conséquent effectivement mis en œuvre et, si oui, peut-il me dire quelles en seront les échéances et quels seront les budgets dégagés par la Région wallonne sur ce point ?
  
  Qu’a décidé le Gouvernement wallon sur ce point spécifique ? A-t-il fixé des objectifs quantifiés ? Comment s’effectuera le soutien aux infrastructures, tout en s'assurant que chaque sous région devra avoir un taux de couverture similaire ?
  
  Enfin, si, dans le Plan Horizon 2022, l’on part du principe qu’il faut éviter tout saupoudrage des mesures, à quoi le Gouvernement wallon devra-t-il alors renoncer pour mettre en œuvre la priorité « Plan Cigogne 3 » ?
  
  
  

• Réponse du 25/10/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Afin d’accélérer le redressement de la Wallonie, le Gouvernement wallon a initié une dynamique « Horizon 2022 » et, en effet, un séminaire gouvernemental s’est tenu à ce propos les 5 et 6 septembre.
  
  Parmi les lignes de force adoptées lors de ce séminaire gouvernemental, on retrouve :
  - éducation, formation et emploi;
  - défi démographique (de la petite enfance au vieillissement) et santé.
  
  Pour soutenir cette dynamique, notamment dans le cadre de ces deux lignes de force, la création de nouvelles places d’accueil de la petite enfance a été identifiée, lors dudit séminaire, comme une priorité dans la dynamique Horizon 2022.
  
  En effet, outre les besoins déjà existants, la Fédération Wallonie-Bruxelles vit un accroissement démographique qui impacte notamment les tranches d’âges de 0 à 3 ans. En outre, l’offre d’accueil influence l’employabilité.
  
  Si besoin en est, voici trois exemples parmi d’autres :
  
  1) Une étude de l’OCDE démontre qu’actuellement plus de deux tiers des femmes en âge de travailler exercent un emploi hors du foyer familial. Cette évolution représente un progrès vers l’égalité des chances pour les femmes, mais cela indique aussi une pression économique à la hausse, et ce phénomène doit être pris en compte dans les politiques menées en matière de petite enfance. Une étude de 2009 de l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture de l’Union européenne indique que « le taux d’activité des femmes européennes est clairement dépendant de l’âge des enfants à charge du ménage ». Le taux d’activité des femmes connaît un ralentissement marqué quand celles-ci ont, au moins, un enfant âgé de moins de 3 ans. Ce phénomène s’observe encore chez les femmes qui ont un enfant entre 3 et 6 ans. Lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de 6 ans, la plupart des femmes européennes sont actives sur le marché du travail ou prêtes à prendre un emploi. Il existe donc un lien fort entre l’activité professionnelle des femmes et le fait d’avoir un ou des enfants en bas âge. Ce phénomène peut s'expliquer en partie par le manque d'offre d’accueil pour les jeunes enfants, comme indiqué dans l’étude de 2009 évoquée précédemment.
  
  2) Ce type de lien a aussi été identifié par le CSEF, en collaboration avec le FOREM, dans le cadre d’une publication portant sur l’objectivation des besoins en structures d’accueil flexible de la petite enfance en Province de Liège. Une offre suffisante de places d’accueil permettrait d’atténuer cette barrière, ce piège à l’emploi.
  3) Au même titre, la stratégie européenne 2020, dans son chapitre consacré à une croissance inclusive, insiste sur le fait que : « L’action menée au titre de cette priorité sous-entendra [notamment] de moderniser et de renforcer nos politiques de l’emploi, de l’éducation et de la formation [etc.]. À cet égard, l’accès aux structures de garde d’enfants et d’accueil des autres personnes à charge sera fondamental. » 
  
  L’OCDE encore, dans un récent rapport, « Starting Strong III » insiste sur l’importance d’investir fortement dans les services « ECEC » (Education and Care in Early Childhood). Cet investissement visant d’une part à rencontrer un droit fondamental de l’enfant et, d’autre part, à permettre le développement économique à court, moyen et long terme.
  
  Ces quelques extraits de la littérature montrent, si besoin en était, qu’investir dans l’accueil de la petite enfance soutient le redressement de la Wallonie ce qui est, je le confirme, la volonté du gouvernement.
  
  Cette volonté, ainsi que la prise en compte de l’impact du boom démographique, justifie qu’une des décisions du séminaire gouvernemental soit qu’un plan d’ouverture de nouvelles places d’accueil de qualité sera mis en œuvre dès 2013. L'honorable membre a d’ailleurs pu entendre Monsieur le Ministre-Président le confirmer dans les médias et lors de son discours aux fêtes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Quant au budget et à la répartition du nombre de places, les travaux techniques se poursuivent. Mais il ne faut pas douter que notre gouvernement ait à cœur de matérialiser cette priorité, ô combien fondamentale pour les parents.
  
  Enfin, je peux indiquer que dans mes travaux, y compris ce que je soumets à la discussion avec mes collègues bruxellois, la prise en considération des écarts de taux de couverture entre « sous-régions » est une réalité.