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L'état d'avancement des réhabilitations des SAED peu ou pas pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 64 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 22/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 13 septembre 2012, le gouvernement faisait le point quant à l’état d’avancement des travaux de réhabilitation des SAED peu ou pas pollués.

    Quel est l’état de la situation tel qu’actée par le gouvernement du 13 septembre 2012 ?

    Quel est l’état d’avancement des travaux pour chacun des sites ?

    Quel est l’état d’avancement des consommations budgétaires pour chacun des sites ?

    Enfin, le solde budgétaire non consommé par ces travaux sera affecté à la politique des boues de dragage. Quel est le montant en question ?
  • Réponse du 22/11/2012 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    Je signale à l’honorable membre que les décisions du Gouvernement wallon du 13 septembre (points n° B77 et B79) portaient sur les « Actions prioritaires pour l’Avenir wallon », axe 2 : stimuler la création d’activités, mesure 2.6. : assainir les sites d’activité économique désaffectés - SAED peu ou pas pollués.

    Elles concernaient, dès lors, les actions entreprises dans le cadre du Plan Marshall et non du Plan Marshall 2.vert.

    En conséquence, les éléments de réponse suivants concernent le réaménagement des sites à réaménager (ex-SAED) peu ou pas pollués émargeant au mécanisme du financement alternatif introduit dans le cadre du Plan Marshall.

    L’état d’avancement des travaux pour chacun des sites tel qu’acté par le gouvernement du 13 septembre 2012 figure au tableau récapitulatif SOWAFINAL joint en annexe.

    L’état d’avancement des consommations budgétaires pour chacun des sites figure au SAR tableau général 2012.08.30 GW2 joint en annexe.

    Enfin, le solde budgétaire actuellement non consommé à affecter à la politique de dragage des boues s’établit actuellement à 21 318 497,97 euros.