L'état d'avancement des assainissements des SAED pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 65 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 22/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 13 septembre 2012, le gouvernement faisait le point quant à l’état d’avancement des travaux d’assainissement des SAED pollués en date du 31 août 2012.
  
  Quel est l’état de la situation tel qu’actée par le gouvernement du 13 septembre 2012 ?
  
  Quel est l’état d’avancement des travaux pour chacun des sites ?
  
  Quel est l’état d’avancement des consommations budgétaires pour chacun des sites ?

• Réponse du 22/01/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Pour les 30 sites pollués relevant du premier Plan Marshall, le financement total est de 247,6 M€. En ce qui concerne le Plan Marshall 2.vert, 30 sites ont été sélectionnés pour un montant de 121,3 M€. L’ensemble des montants a été libéré pour le 1er Plan Marshall et aucun ne l’a encore été dans le cadre du financement SOWAFINAL 2.
  
  L’état d’avancement pour les 30 sites du Plan Marshall est le suivant :
  * 13 sites finalisés à ce jour ;
  * 12 sites en phase active d’assainissement ;
  * 5 sites pour lesquels les chantiers n’ont pas encore démarré.
  
  Pour le Plan Marshall 2.vert, l’état d’avancement est le suivant :
  * 3 sites sont en phase d’assainissement ;
  * les études se poursuivent pour les autres sites.
  
  Le montant total des dépenses déjà effectuées sur l'ensemble des sites repris dans la liste Marshall 2. vert s'élève à 2.510.565 euros, dont plus de 2 millions sur le seul site de "Ateliers SNCB" de Mons.
  
  Le tableau en annexe reprend l’ensemble des sites concernés par cette réhabilitation des sites prioritaires pollués en indiquant pour chacun d’eux l’état d’avancement des opérations de réhabilitation et les montants consacrés à celles-ci à la date du 30 septembre 2012.