Les rapports 2010 et 2011 du Fonds énergie

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 54 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans les annexes de la note au Gouvernement wallon présentant le rapport du plan d’action 2010, je lis que 22.717 primes énergie ont été sollicitées et 19.103 accordées. Forcément, 2.570 demandes ont fait l’objet d’un refus.
  
  Pour l’année 2011, les statistiques sont assez comparables.
  
  Vu l’âge moyen du parc de logements et vu les déficits en termes de PEB, je me pose des questions.
  
  Mais avant de me faire une idée définitive, je souhaiterais être informé, année par année, type de dossier par type de dossier, de l’évolution du nombre de demandes depuis que les aides à l’énergie existent.
  
  Il me semble que nous devons absolument mettre le turbo si nous voulons atteindre l’objectif que nous impose l’UE jusqu’en 2020.

• Réponse du 13/11/2012 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les chiffres auxquels l'honorable membre fait référence dans sa question portent sur les demandes de primes se rapportant à des factures de janvier à avril 2010 (période que l’on nomme 2010A dans le jargon administratif). Cette période précède la mise en application de l’arrêté du 22 mars 2010 qui porte sur les factures postérieures au 1er mai 2010.
  
  Dans le tableau comparatif en annexe, sont reprises les demandes de primes introduites année après année auprès du département de l’énergie depuis début 2008, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur du précédent arrêté (20 décembre 2007). Toutefois, par souci d’exhaustivité, le tableau contient également une ligne prime « double vitrage », laquelle est traitée par le département du logement depuis le 1er mai 2010. Lorsque la case est vide, cela signifie que la prime n’était pas en vigueur durant l’année concernée.