Le Plan régional de mobilité durable

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 71 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 23/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La DPR est riche en projets annoncés, mais pas encore mis en route. Un de ces projets s’appelle le «Plan régional de mobilité durable», à établir en adéquation avec le SDER (actualisé).
  
  Vers le mois de juin 2012, IEW critiquait fortement le fait que ce point n’avait, à leur connaissance, pas fait l’objet d’un travail spécifique.
  
  Depuis lors, la situation s’est-elle améliorée ? Un travail spécifique est-il mis en route ? Un appel d’offres est-il lancé pour commander une étude (car j’imagine que ce plan sera - comme pour les autres plans - le résultat d’un Gouvernement wallon ayant, au bout de la législature, rempli des armoires entières avec des études) ? Bref, quel est l’état d’avancement de ce chapitre de la DPR ?

• Réponse du 29/10/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En sa séance du 12 juillet 2012, le gouvernement a approuvé la note d’orientation relative au Plan régional de mobilité durable et approuvé par la même occasion le cahier des charges de ladite étude.
  
  La volonté est d’organiser les meilleures synergies entre cette étude, la Stratégie de développement durable de la Région, les objectifs du SDER, le futur Plan Air-Climat et bien entendu les études existants en matière de mobilité et d’accessibilité en ce compris le lien avec les plans des Régions voisines de la Wallonie. Ces synergies imposaient donc de ne pas lancer le Plan régional de mobilité durable trop tôt.
  
  Le Plan sera mené en quatre étapes :
  - étape 1 : analyse de la situation existante et tendances à l’horizon 2020 et 2030;
  - étape 2 : vision et objectifs;
  - étape 3 : plan d’actions et de mesures concrètes et opérationnelles échelonnées dans le temps : à court terme (2013-2020) et à moyen-long terme (2020-2030).
  
  Chaque action et mesure seront détaillées sous forme de fiche, précisant notamment :
  - la nature de l’action ou de la mesure envisagée ;
  - les acteurs et décideurs impliqués ;
  - les investissements nécessaires et les aspects budgétaires ;
  - les implications juridiques éventuelles ;
  - les conflits et les synergies avec d’autres politiques ;
  - les facteurs critiques de succès et les mesures d’accompagnement à prendre.
  
  Ces fiches seront réparties entre les secteurs (transversal, transport de personnes et transport de marchandises).
  
  L’attribution du marché est prévue en janvier 2013. Après une prise d’acte du projet de Plan par le gouvernement du projet de PRMD, l’étape 4 sera consacrée aux consultations, au recueil des avis et aux amendements avant approbation finale par le gouvernement.
  
  Notez que la sélection qualitative des candidats a déjà lieu ; l'honorable Membre peut donc voir que le processus est en cours.