La politique de recherche sous la loupe de l'UWE

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 61 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans son avis publié dans « Dynamisme », édition 8 septembre 2012, l’UWE dit : « L’UWE se réjouit de voir que la politique de soutien à la recherche fait partie des priorités du GW. Cependant, certaines actions ont pris du retard, en raison notamment de contraintes financières. L’UWE appelle à ce que les budgets relatifs à la recherche soient systématiquement préservés, compte tenu de leur importance cruciale pour le redéploiement économique de la Région. D’autre part, l’UWE recommande plus de rationalisation dans les appels à projets (pôles et autres) qui concernent parfois des thématiques fort proches voir similaires. Enfin, l’UWE insiste pour que la transmission des résultats des projets de recherche à la sphère socio-économique devienne un objectif à part entière, notamment au travers d’une meilleure évaluation ex post des programmes et d’une étude approfondie des conditions à réunir pour que ceux-ci débouchent effectivement sur des réalisations concrètes. ».
  
  On ne peut pas mieux emballer un message clair dans un langage diplomatique, certes, mais tout aussi interpellant et peu flatteur. Selon l’UWE (et je partage son avis), il faut :
  - mieux concentrer les budgets dédicacés à la R&D et éviter la redondance;
  - améliorer la transmission de résultats R&D en projets économiques concrets;
  - contrôler ex post l’efficacité des mesures prises.
  
  L’axe 2 du PM 2.vert dispose pour la période 2010-2014 de 142 M d'euros, dont +/- 20 % ont été consommés début 2012 (soit 27 M d'euros).
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de justifier les projets financés avec les 27 M d'euros au vu des trois questions/revendications posées par l’UWE et de nous informer dans quelle mesure les 115 M d'euros restants vont servir à des projets qui répondent aux interrogations de l’UWE ?

• Réponse du 16/11/2012

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Ainsi que l'honorable membre le souligne, l’UWE a publié dans son périodique de septembre 2012 une analyse du Plan Marshall 2.vert et de son état d’avancement.
  
  L’axe III du Plan Marshall 2.vert, qui est l’axe dédié à la recherche, est effectivement doté d’un montant global de 142 M euros pour les 5 ans. Sans entrer dans les détails, les montants strictement dévolus à la recherche dans l’axe III du Plan Marshall 2.vert s’élèvent à 104 M euro, auxquels il faut ajouter des actions « recherche » dans l’axe V (valorisation des projets de recherche, mettre en œuvre un centre d’excellence dédicacé au développement durable, investir dans la R&D en matière d’énergies renouvelables, adopter un programme de recherche en matière de technologies intelligentes…), soit un total de 157 M euros, sans compter les projets de recherche financés dans le cadre des pôles de compétitivité (axe II).
  
  Le chiffre de 27 M euros que l'honorable membre cite ne tient bien entendu pas compte des actions menées tout au long de l’année 2012, année au cours de laquelle plusieurs actions ont été financées, lancées, ou préparées pour lancement prochain.
  
  Parmi les mesures déjà mises en place depuis 2010, citons par exemple le soutien au renforcement du programme First Spin-Off (les 5 M euros de crédits Plan Marshall 2.vert pour cette action sont intégralement utilisés), le lancement de deux programmes mobilisateurs dans le domaine prioritaire de l’énergie (ERable et RELIABLE) ainsi que le financement du programme WIST III, pour un montant total Plan Marshall 2.vert pour les programmes mobilisateurs de plus de 21 M euros), le soutien au développement de stratégies « proof of concept » (2,5 M euros sur 2011-2012, mesure poursuivie sur 2013-2014), la mise en place de l’évaluation ex-post de la recherche (2 ETP ont été engagés sur crédits Plan Marshall 2.vert pour concrétiser cette mesure), le soutien au financement de bourses FRIA (à hauteur de 5,9 M euros sur un total de 10 M euros disponibles), le soutien à la représentation de la recherche wallonne dans les réseaux internationaux (5,8 M euros consommés sur 10 M euros disponibles), le lancement d’une étude prospective visant à positionner la Wallonie en matière d’existant et de potentiel pour la recherche verte… Et parmi les nouvelles mesures prévues, je mentionnerai l’appel GREENTIC, actuellement en cours et visant à générer des Partenariats d’Innovation Technologique dans le domaine des TIC et Multimedia au service du développement durable (doté d’un budget de 10 M euros), ou encore la mise en place de l’Institut wallon virtuel d’excellence en matière de développement durable (30 M euros); les lancements d’un nouveau programme mobilisateur et d’un nouveau programme d’excellence sont également planifiés, tout comme la prolongation de certains programmes d’excellence sous forme de partenariat public-privé.
  
  La question de l’éventuelle redondance des différents appels « recherche » a surtout été abordée dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité et à la demande de ceux-ci. Des réunions ont eu lieu avec les représentants des pôles de compétitivité, de l’administration et de l’UWE d’une part, et avec le jury international des pôles de compétitivité d’autre part. Plusieurs malentendus quant à la redondance des appels « recherche » entre eux ont ainsi pu être dissipés. Une thématique similaire pour plusieurs appels n’est pas synonyme de concurrence, si le périmètre, le positionnement sur le continuum de la recherche, les objectifs, et les acteurs visés sont différents. Il a été décidé de repréciser le cadre et le périmètre des appels afin de s’assurer de la non-concurrence entre outils et de souligner leur complémentarité. Une concertation au niveau du timing de lancement des différents appels a été mise en place de façon à répartir le travail de façon plus rationnelle. Une collaboration plus poussée des pôles de compétitivité pour les appels « hors pôles » a également été établie, les pôles ayant un rôle fédérateur à jouer, un rôle structurant pour les entreprises wallonnes en dehors de l’appel annuel qui leur est dédicacé.
  
  Quant à l’évaluation ex-post des programmes, il s’agit d’une mesure à part entière du Plan Marshall 2.vert dans son action III.4.G « mettre en place des procédures d’évaluation ex-post des projets », action également prévue par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. La mise en place des procédures d’évaluation ex-post telle que prévue vise la collecte de l'information au niveau des projets, même si cette information doit aider en définitive à évaluer des programmes et des mesures par l’agrégation des données recueillies au niveau des projets.
  Rappelons que l’évaluation ex-post présente deux niveaux de temporalité :
  - la temporalité liée aux objectifs du projet avec leurs échéances propres;
  - la temporalité liée aux impacts du projet et des mesures. Ce niveau de temporalité peut varier du moyen au (très) long terme en fonction du type de projet.
  
  Deux personnes ont été engagées afin de permettre la mise en place de cette mesure, qui a par ailleurs été intégrée dans la dynamique générale de simplification administrative via le projet de centralisation, dématérialisation et traçabilité des projets de recherche, en cours d’élaboration au sein de la Direction Générale Opérationnelle 6 (DGO6) du Service Public de Wallonie.
  
  Cette mesure entre en rythme de croisière et permettra ainsi de récolter les données nécessaires, à terme, à une évaluation stratégique des outils de financement de la recherche en Wallonie.