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L'adaptation du programme MEBAR

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 62 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 2 mars 2011, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 307 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’une évaluation du programme MEBAR était en cours.

    Le 30 janvier 2012, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 273 (2011-2012), Monsieur le Ministre estimait que « le programme MEBAR devra être adapté ».

    Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est le travail d’adaptation du programme MEBAR ? Quelles sont les principales adaptations à l’étude pour l’avenir ?

    Quel est l’échéancier du gouvernement en la matière ?
  • Réponse du 16/11/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’opération MEBAR permet en moyenne chaque année à plus de 1 300 ménages à bas revenus de bénéficier de travaux dans leur logement visant une utilisation plus rationnelle et efficiente de l’énergie. Ces travaux peuvent prendre la forme de travaux d’isolation thermique, de travaux liés à la poêlerie ou encore de travaux portant sur un système de chauffage central et/ou sur l’eau chaude sanitaire. Ces travaux permettent en conséquence à ces ménages de diminuer leur consommation en combustible de chauffage.

    Le montant actuel maximum de la subvention MEBAR est de 1 365 euros. La prime est destinée aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au Revenu d’Intégration Sociale majoré de 20 %.

    À ce stade, différentes mesures sociales sont adaptées ou en cours de révision afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages (mesures sociales liées aux décrets gaz et électricité, plan d’action pour l’énergie, FRCE, primes énergie, écopack, etc.). Concernant l’adaptation du programme MEBAR, différentes consultations ont été réalisées. Celles-ci n’ont pas débouché sur des demandes précises de modification de ce programme, si elle reste dans l’agenda des travaux, ne sera pas considérée de manière prioritaire par rapport à la mise en œuvre des autres mesures importantes relatives à la politique sociale de l’énergie.