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Le soutien régional aux différentes filières d'énergie renouvelable

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 63 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Je prends acte de la réponse de Monsieur le Ministre à la question écrite n° 755. Néanmoins, il n’a pas répondu aux questions suivantes :
    - les différents taux d’octroi de certificats verts par filière satisfont-ils actuellement Monsieur le Ministre; dans la négative, quelles sont les réformes annoncées;
    - plus précisément, quelles filières Monsieur le Ministre souhaite-t-il promouvoir en majorant éventuellement ces taux; a contrario, quelles filières verrait-il amorcer une diminution d’octroi ?
  • Réponse du 16/11/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le mécanisme d’octroi des certificats verts en Wallonie a pour but de soutenir le développement de la production d’électricité verte présentant un bon rapport coût-efficacité en termes d’économie de CO2, tout en compensant les surcoûts de sa production par rapport aux filières classiques d’électricité.

    J’ai déjà transmis à l’honorable membre les taux d’octroi moyens de certificats verts pour les différentes filières de production. Ces taux d’octroi résultent de l’application par la CWAPE du décret électricité et de ses arrêtés d’exécution. Je réitère que le système des certificats verts constitue un bon moyen de soutenir les différentes filières, de manière différenciée, mais selon un principe général commun.

    Une mise à jour du mécanisme des certificats verts est en cours actuellement. Elle vise à améliorer l’efficacité et l’équité du système, tout en le rendant plus simple et lisible.

    À l’horizon 2020 et au-delà, l’ensemble des filières d’électricité verte sont appelées à apporter leur contribution afin de rééquilibrer notre mix de production électrique. Certaines filières auront un rôle plus important à jouer, au vu notamment de leur bon rapport coût-efficacité ou de leur perspective de déploiement. Mais l’idée de base reste que chaque filière recevra un soutien raisonnable et adéquat.

    Une fois que le gouvernement aura pu prendre attitude, je ne manquerai pas d'en donner le détail.