Les éventuelles nouvelles recettes fiscales

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 13 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/10/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Selon une enquête de l’Echo, « les Belges ayant caché leur patrimoine à l’étranger ont du souci à se faire. Le gouvernement suisse s’apprête ainsi à sortir dans les semaines qui viennent un document contraignant qui forcerait les clients à régulariser leur situation fiscale. Le Luxembourg renforce également ses directives en ce sens » (presse du 22 octobre 2012).
  
  Peut-on donc espérer que du capital ayant fui le fisc belge, soit rapatrié et …. taxé ? Dans quelle mesure la Région wallonne pourrait-elle « profiter » de ce rapatriement de capital en termes de recettes fiscales ?

• Réponse du 09/11/2012

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l'honorable membre qui me remet, à intervalles très réguliers, une revue de presse succincte par le biais de ses questions parlementaires. L'honorable membre me demande ainsi si l’on peut se réjouir que des mesures soient prises afin de déclarer les revenus et autres avoirs qui échappaient jusqu'alors au fisc. Poser la question, c'est y répondre et c'est bien évidemment positif.
  
  En outre, cet argent revenant au jour génèrera des recettes fiscales qui, par définition, étaient inexistantes auparavant. Cependant, à ce stade, l'honorable membre comprendra que l'impact réel reste difficilement chiffrable.