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Les certificats verts

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 67 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 25/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Depuis 2003 - date du lancement du système des certificats verts - combien de certificats verts ont été octroyés jusqu’à aujourd’hui par la Région wallonne ?

    Cette masse de certificats verts représente un effort non négligeable de la part de la Wallonie en faveur des filières renouvelables. Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre sur cet important effort ? Selon lui, cet effort est-il (dis)proportionné aux résultats que l’on peut observer aujourd’hui ?
  • Réponse du 16/11/2012
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le mécanisme d’octroi des certificats verts en Wallonie a pour but de soutenir le développement de la production d’électricité verte présentant un bon rapport coût-efficacité en termes d’économie de CO2, tout en compensant les surcoûts de sa production par rapport aux filières classiques d’électricité.

    Entre 2003 et 2011, un volume total cumulé de 15 473 087 certificats verts ont été octroyés à l’ensemble des filières d’électricité verte.

    Durant cette période, la part d’électricité nette produite à partir de sources d’énergie renouvelables est passée de 2,43 % à 12,32 % dans l’ensemble des fournitures d’électricité en Région Wallonne. En matière de cogénération, cette même part est passée de 4,41 % à 8,60 %. Ces progressions ont permis d’augmenter substantiellement le volume de CO2 évité par année : celui-ci est passé de 287 226 tonnes en 2003 à 1 719 340 tonnes en 2011.

    On peut donc affirmer que le mécanisme des certificats verts s’est avéré un succès sur cette période. Il a permis notamment de substituer une partie croissante de combustibles fossiles et fissiles, de réduire l’impact de la production d’énergie sur l’environnement, mais aussi de créer les conditions de naissance d’un nouveau marché et donc de stimuler la création d’entreprises et d’emplois dans notre région.

    Le mécanisme des certificats verts doit encore s’améliorer. C’est pourquoi, à mon initiative, une mise à jour est en cours actuellement. Elle vise à améliorer l’efficacité et l’équité du système, tout en le rendant plus simple et plus lisible.