L'aérodrome de Cerfontaine

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 20 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 4 octobre 2012, le gouvernement abordait le dossier de l’aérodrome de Cerfontaine. Le point B44 précise qu’il s’agit du « respect de la convention-cadre approuvée par le Gouvernement le 22 mars 2007 ».
  
  Pour quelles raisons le point fut développé au sein du gouvernement le 4 octobre 2012 ?
  
  Assiste-t-on à une remise en cause de ladite convention-cadre par l’une des parties ?
  
  Enfin, un intercabinet doit être convoqué par le ministre de l’environnement. Dans quel objectif ?

• Réponse du 12/11/2012

  • de ANTOINE André
  
  Par décision du 22 mars 2007, le Gouvernement wallon a confié l’exploitation de l’aérodrome de Cerfontaine aux promoteurs du projet « Village aéronautique des Lacs » suite à un appel à projet. Par décision du 22 mars 2007, le gouvernement a également approuvé le projet de convention cadre d’exploitation du site de l’aérodrome de Cerfontaine.
  
  La convention cadre d’exploitation liant la région, la SOWAER et le promoteur du projet a été signée le 20 avril 2007. Le projet, repris dans la convention, est basé sur le développement de quatre activités distinctes dont la création d’un stadium automobile.
  
  Il est à noter que l’analyse financière de l’époque démontrait que l’équilibre financier ne pouvait être atteint que si des activités connexes à l’activité aéronautique étaient développées et c’est précisément sur base des projets déposés par le futur exploitant que ce dernier a été sélectionné par le gouvernement.
  
  En date du 7 septembre 2012, le permis unique, délivré par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué, visant à aménager et exploiter un circuit automobile permanent réservé aux manifestations non compétitives de loisirs a été annulé par le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Monsieur Philippe Henry, suite à un recours exercé par la DNF.
  
  L’attention du gouvernement a par conséquent été attirée, en date du 4 octobre 2012, sur les conséquences potentielles d’une telle situation.
  
  Un groupe de travail intercabinets doit être convoqué par Monsieur le Ministre Philippe Henry pour examiner le dossier. Pour plus d’informations à cet égard, j’invite l’honorable membre à l’interroger directement.