La réaffectation des anciens sites militaires

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 84 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Pour étudier la réhabilitation des anciens sites militaires, la CPDT avait remis un rapport au gouvernement en 2010. Ce rapport fut peu abouti (si l’on en croit les propos de Monsieur le Ministre).
  
  Le 3 octobre 2011, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 485 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que la  «création d’un groupe de travail doit encore être menée en collaboration avec le ministre de la défense».
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant à l’état d’avancement de ce dossier ?
  
  Quels sites ont déjà fait l’objet de projets concrets ?
  
  Quel est l’échéancier de Monsieur le Ministre sur ce sujet ?

• Réponse du 27/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Par courrier du 3 octobre 2011, j’invitais les fonctionnaires délégués à mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les possibilités de réaffectation des sites militaires situés sur le territoire de leur ressort. Le courrier précisait que chaque groupe de travail devait réunir, outre la Direction extérieure de la DGO4, des représentants des Forces Armées et des représentants des autorités communales.
  
  L'honorable Membre trouvera ci-dessous l’état des lieux des différentes directions générales.
  
  La Direction de Namur détaille ainsi :
  
  Beauraing (Baronville) : la commune est en phase de rachat de l’ensemble du site. Les casemates seraient utilisées par différentes firmes spécialisées en explosifs, notamment des artificiers. Les bâtiments seraient utilisés à l’usage de bureau notamment pour certains services communaux.
  
  Dinant (Anseremme) : le site est essentiellement construit et est déjà réutilisé : le hall de sport pour la commune et une partie des bâtiments pour les services de la justice. Des avant-projets existent au sein de la régie des bâtiments pour une réaffectation à destination de la protection civile et de la police (après construction du palais de justice à Bouvignes).
  
  Namur (Belgrade, Jambes et Marchovelette) : une visite des sites a été effectuée avec des représentants de la Défense et des représentants de la Ville. Ces derniers se sont déclarés intéressés par une reprise des sites pour éviter l’apparition de projets inopportuns.
  
  
  La Direction du Hainaut I précise que, de manière générale, la gestion de ces sites ne pose pas de problème particulier.
  En ce qui concerne plus précisément le site de Ghlin (Quartier Sdt Infirmier Frans Cabuy), la direction n’a enregistré, à ce jour, aucune demande de réaffectation.
  
  
  La Direction de Liège indique que chaque site, hormis celui de GLONS -fort isolé- a fait l’objet directement ou indirectement d’une attention dans le cadre d’autres dossiers.
  
  C’est notamment le cas pour :
  
  - Bierset puisque le site militaire est intégré dans une réflexion concrète d’aménagement à l’initiative de la SOWAER à laquelle le fonctionnaire délégué est associé (application du décret infrastructure, projet d’aménagement, …),
  - a zone du Quartier d’Ans rue de la Tonne qui fait l’objet de négociations directes de la Ville pour un rachat et d’études partielles auxquelles le fonctionnaire délégué est aussi associé,
  - le site de Saive pour lequel la Direction de Liège a accompagné la commune à plusieurs reprises en présence des Forces armées et sur terrain. A noter que pour ce dernier site, un SAR est en cours d’instruction.