Les conditions sectorielles entourant les ULModromes

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 86 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 25/10/2012

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 3 octobre 2011, à la faveur de la réponse à la question écrite n° 862 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que son administration «entamera prochainement les travaux d’élaboration d’un projet de conditions sectorielles d’exploitation relatives aux ULModromes».
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant à l’état d’avancement de ce projet d’arrêté fixant ces conditions sectorielles ?
  
  Quel est son échéancier sur ce sujet ?

• Réponse du 19/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai souhaité, que l’administration élabore, en priorité, des normes pour des secteurs d’activités plus représentatifs en termes de nombre d’établissements et plus problématiques en ce qui concerne la thématique bruit que les ulmodromes.
  
  Pour les ulmodromes, vu le caractère particulier de ce type d’activités de loisir et de ses impacts (nuisances sonores, horaires d’exploitation, risques et dangers pour le voisinage), l’administration envisage de recourir à une expertise extérieure pour l’élaboration des conditions sectorielles y relatives.
  
  Pour des questions budgétaires, cette sous-traitance ne pourra se réaliser qu’en 2013.