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Le développement du réseau 4G en Wallonie

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 99 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 26/10/2012
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le décret du 3 avril 2009 encadre les normes d’émissions des antennes relais des téléphones mobiles. La norme de 3v/m fut édictée.

    La DPR de juillet 2009 précise que l’objectif est de converger vers la norme de l’ordonnance bruxelloise (plus stricte que la norme wallonne), mais également vers une valeur cible de 0,6 v/m.

    Profitant du salon « Broadband Forum » à Amsterdam, le 17 octobre 2012, l’opérateur Proximus a annoncé le lancement de la technologie dite « 4G » en Wallonie. Dans un premier temps, quatre villes wallonnes seront équipées de ce réseau de dernière génération : Liège, Namur, Mons et Wavre.

    Le décret du 3 avril 2009 est-il toujours compatible avec cette nouvelle génération de réseau ?

    Par ailleurs, l’opérateur de téléphonie n’a pas voulu choisir Bruxelles pour y implanter le réseau 4G parce que – selon lui – les normes d’émissions sont trop restrictives et de ce fait, empêche un tel déploiement à brève échéance.

    Vu la disposition de la DPR prônant un rapprochement avec la norme bruxelloise, quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de ce constat dressé par Proximus ?

    Enfin, dans ce cadre, la norme «cible» préconisée dans la DPR (à savoir 0,6 v/m) est-elle toujours pertinente ?
  • Réponse du 19/12/2012
    • de HENRY Philippe

    Le déploiement de la technologie 4G en Wallonie n’est pas entravé par la norme actuelle de 3V/m par antenne.

    J’en veux pour preuve les tests réalisés à Liège et l’annonce de la première phase de déploiement dans un certain nombre de villes wallonnes. En effet, la mise en place de chaque antenne dédiée à cette nouvelle technologie nécessite un avis à priori de l’ISSeP qui est joint au dossier de déclaration environnementale. Or, l’ISSeP n’a eu à constater une quelconque entrave que constituerait la norme de 3V/m par antenne.

    Le rapprochement de la norme wallonne avec la norme bruxelloise et la mise en place d’une norme de 0,6 V/m, doivent être considérés comme des objectifs à atteindre. S’il est certain que ces modifications ne doivent pas être imposées à la légère et doivent au préalable faire l’objet d’une évaluation et d’une demande d’avis au secteur, il faut également se souvenir que la mise en place de normes strictes a pour but de protéger l’environnement et la population d’éventuels problèmes sanitaires qui seraient actuellement inconnus du monde scientifique et qui pourraient n’apparaître qu’à moyen ou à long terme. Dans ces conditions, la recherche d’une norme stricte ne peut être considérée comme non pertinente.

    Concernant la problématique du déploiement de la technologie 4G à Bruxelles, s’il est vrai que les opérateurs se sont montrés très critiques vis-à-vis de la norme d’application en Région de Bruxelles-capitale, je rappelle que ma collègue – Madame la Ministre Huytebroeck - a relativisé la réalité décrite par les opérateurs et a confirmé son intention de voir la 4G être déployée en Région bruxelloise.