Le recyclage des panneaux photovoltaïques
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 101 (2012-2013) 1
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Question écrite du 26/10/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En Wallonie, comme dans les régions aux alentours, les panneaux photovoltaïques se sont multipliés depuis le début des années 1990. En 2011, il y avait environ 1.732.000 m² de panneaux dans notre Région et quelque 900.000 m² devraient s'y ajouter en 2012.
Théoriquement, la durée de vie d'un panneau est comprise entre 30 et 35 ans selon des professionnels du secteur. Par conséquent, d'ici quelques années (10 à 15 ans), beaucoup de panneaux photovoltaïques arriveront en fin de vie. Nombreux sont les acteurs du secteur à considérer leur recyclage comme une filière d'avenir, et il convient de s'y préparer.
Que prévoit la législation européenne en matière de recyclage des panneaux photovoltaïques ?
Monsieur le Ministre peut-il me dire par quel biais s'effectuent actuellement la collecte et le recyclage des panneaux défectueux ou déjà arrivés en fin de vie ? Qu'est-il envisagé par les autorités pour l'avenir à cet égard ?
Les panneaux sont constitués à 80-85% de verre, à environ 10% d'aluminium et enfin de métaux plus ou moins rares (cadmium, sélénium, terrurium, indium, gallium, germanium, ...). Le démantèlement et le recyclage nécessitent des technologies avancées (hydrométallurgie ou bains chimiques par exemple), mais relativement bien maîtrisées, afin de pouvoir séparer les différents composants. Selon mes informations, quatre entreprises allemandes seraient déjà actives dans ce domaine.
Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu'il en est dans notre Région ? Il semble que pour être rentable, le recyclage des panneaux photovoltaïques doit être couplé à une autre filière, comme le recyclage des écrans plats ou des déchets contaminés par des métaux lourds. Les autorités wallonnes soutiennent-elles le développement de cette filière ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?
Le secteur s'inquiète de voir se développer trois régimes différents en Belgique pour la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques. Quelles sont les différences entre la Wallonie, la Flandre et Bruxelles en la matière ? Monsieur le Ministre mène-t-il une concertation avec les autres Régions pour harmoniser ces régimes ?
Réponse du 28/11/2012
- de HENRY Philippe
La nouvelle Directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques adoptée le 4 juillet 2012 impose effectivement une obligation de reprise des panneaux photovoltaïques. Suite à la mise en place de cette obligation de reprise par la Flandre, à partir de janvier 2013, des négociations avec le secteur concerné ont débuté au mois de mai de cette année. La Région wallonne, ainsi que celle de Bruxelles ont pris part à ces négociations dès le début, dans un souci d’harmonisation du futur système dans les trois régions du pays.
On ne sait pas encore quel sera le futur système de reprise, mais l’ASBL Recupel, qui gère la reprise des autres DEEE depuis 2001, a entamé une étude du marché des panneaux photovoltaïques, afin d’évaluer la possibilité d’inclure ces panneaux dans sa liste de produits. Les résultats de cette étude nous seront présentés très prochainement. Par ailleurs, l'association européenne PV-Cycle pourrait également contribuer à la mise en œuvre de cette obligation de reprise.
La transposition de la nouvelle Directive DEEE est en cours au sein de mon administration, et sera également très prochainement discutée avec les deux autres régions, afin d’aboutir à un texte harmonisé. Il est probable que le texte soit adopté avant 2014. Si une convention environnementale était signée avec le secteur, le souci d’une harmonisation entre les trois Régions prévaudrait, comme ce fut le cas en 2001 avec Recupel.
Le projet RARETE est issu d’un partenariat entre deux sociétés industrielles et trois centres de recherche agréés et vise le traitement des écrans plats et des panneaux photovoltaïques en vue de la récupération des terres rares. Il prévoit une phase de recherche de deux ans (démarrée en avril 2012) suivie d'une phase de deux ans pour le développement et l'exploitation d'un prototype. Ce projet a été labellisé GREENWIN en novembre 2011 et bénéficie de 1,8 million d’euros de subsides régionaux.
Le projet SOLARCYCLE rassemble, quant à lui, deux PME, dont une à finalité sociale, et deux laboratoires universitaires. Il vise la mise au point de nouvelles technologies industrielles de démantèlement et de recyclage des matières premières non renouvelables contenues dans les panneaux photovoltaïques hors d’usage. Ce projet, démarré en septembre 2012, est issu d’un appel à projets du Pôle Mécatech dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. Il bénéficie également d’un subside régional et offre des opportunités en terme de création d’emploi avec le développement d’une unité de recyclage.