Les casinos souffrent et l'emploi trinque

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 26 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/10/2012

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  À plusieurs reprises, j'ai signalé à Monsieur le Ministre tout le scepticisme que j'éprouvais à l'égard de la législation qu'il a mise en place et qui frappe dorénavant durement les casinos wallons.
  
  Le 7 mai dernier déjà, les patrons des casinos wallons tiraient la sonnette d'alarme, mais faut-il croire qu'ils crient dans le désert ?
  
  Le 6 octobre dernier, le CEO du Groupe Circus rappelait que "la situation restait extrêmement périlleuse pour les casions belges, surtout pour les casinos wallons et bruxellois". "Nos chiffres d'affaires continuent d'être corrects, mais nous avons une masse de personnel que nous devons rémunérer avec de l'argent qui a déjà été taxé à 44%. Ce n'est plus possible".
  
  Monsieur le Ministre est-il à ce point hostile aux casinos qu'il refuse de comprendre qu'une diminution de la taxation permettrait de sauver et de créer des emplois et donc de générer des recettes par l'activité plutôt que d'espérer des recettes pour indemniser des demandeurs d'emploi ? Pourquoi le jeu réel ne peut-il disposer du même traitement de faveur que celui des courses hippiques ?
  
  Où en est l'évaluation de la législation qui a été promise dans l'année par l'intermédiaire de la Cellule fiscale et par la Commission de la fiscalité des finances wallonnes ?
  
  Monsieur le Ministre craint-il tellement le résultat qu'il se refuse d'activer la demande ? Ne faut-il pas voir la réalité en face et l'objectiver plutôt que de se résigner à voir les files du chômage s'allonger par des croupiers que les casinos ne peuvent plus rémunérer ?

• Réponse du 21/11/2012

  • de ANTOINE André
  
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exposer à l'honorable membre, à l’instar de beaucoup de secteurs de l’économie, celui des casinos connait également une situation difficile. Je ne vais pas revenir sur un ensemble de raisons que j’ai décrites lors de ma réponse du mois de mai. Je souhaiterais plutôt m’attacher à deux éléments qui doivent nous permettre d’appréhender ce dossier de manière objective et ne pas tomber dans le catastrophisme que l'honorable membre aime tant mettre en avant dans ses interventions.
  
  Sous l’angle des recettes fiscales, les données qui m’ont été transmises par l’Administration fiscale montrent une stabilité entre les recettes de l’ensemble des casinos wallons au mois d’août 2012 par rapport au mois d’août 2011.
  
  En effet, au 15 août 2012, les recettes des casinos s’élèvent à 6 456 798,2 euros. (6 417 613,41 euros en août 2011).
  
  S’agissant des recettes globales des casinos ces deux dernières années, nous avons les chiffres suivants :
  * 2010 : 10 462 219,74 euros,
  * 2011 : 11 101 340,01 euros.
  
  Nous sommes en présence d’une stabilité des recettes perçues, ce qui traduit donc un chiffre d’affaires qui varie peu, ce que l'honorable membre relève dans sa question. Pour rappel, la taxe est calculée sur le produit brut des jeux, c’est-à-dire, schématiquement, la différence entre le montant des mises et des gains.
  
  Je voudrais également préciser que le taux de la taxe à 44 % doit être nuancé.
  
  En effet, ce taux est de :
  * 33 % jusque 1 360 000,00 euros de produit brut des jeux,
  * 44 % à partir de 1 360 000,01 euros de produit brut des jeux.
  
  J’ajoute également que ce seuil de 1 360 000 euros n’est que de 865 000 euros en Flandre. Nous avons donc un régime plus favorable.
  
  J’en viens au problème qui me semble le plus fondamental qui est celui de la charge salariale. Dès l’instant où les pourboires diminuent, l’employeur doit compenser la perte de revenus par une augmentation de salaire. Or, si les pourboires ne sont pas soumis à des charges salariales, il n’en va pas de même pour le complément des salaires. La question se pose donc de savoir s’il incombe à la région de diminuer sa fiscalité alors que c’est le Fédéral qui perçoit davantage de recettes, ce qui ne peut que réjouir mon collègue en charge du budget fédéral et que l'honorable membre connait bien.
  
  Le dernier élément concerne l’interdiction de fumer. Il existe actuellement un litige entre les casinos et le SPF Santé Publique au sujet de la possibilité d’installer des machines à sous dans les fumoirs. La Commission des jeux de hasard, dans une note du 5 septembre 2012, plaide pour que les casinos soient exemptés de l’interdiction de fumer ou, qu’à tout le moins, des appareils automatiques puissent être installés dans les fumoirs. Elle envisage même d’introduire un système de compensation financière sans en préciser la nature. Il faut savoir que le tabac est souvent associé aux jeux et que l’interdiction peut inciter les joueurs à se tourner vers le on line ou les salles clandestines. Ici aussi, c’est une décision qui ne m’appartient pas.
  
  Enfin, concernant l’évaluation de la fiscalité applicable aux paris sportifs et aux courses de chevaux, nous aurons l’occasion d’aborder ce point lors des discussions relatives à l’élaboration du budget 2013. Je peux d’ores et déjà dire, et l'honorable membre l’aura sûrement remarqué, que lors du premier ajustement budgétaire 2012, nous avons pu diminuer la subvention régionale de l’hippodrome de 300 000 euros.