L'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide"

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 104 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 29/10/2012

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En sa réponse à la question écrite n° 545, le Ministre Di Antonio précisait que, concernant l’agenda relatif à la transposition wallonne de la directive pesticide, je devais me tourner vers Monsieur le Ministre, pilote général de cette transposition.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les résultats engrangés par les sous-groupes de travail structurés autour des thématiques de la directive-cadre « pesticide » ? Quels sont les membres de ces sous-groupes ? Les secteurs environnemental et agricole en font-ils partie ?
  
  Quelles sont les diverses étapes à venir ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’informer d’un agenda précis ?

• Réponse du 19/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les textes assurant la transposition de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (DCP) ont été rédigés à ma demande en concertation avec les secteurs concernés.
  
  Le secteur agricole (FWA, FUGEA), le secteur public (SPW, UVCW), le secteur industriel (Phytofar, Phytodis), le secteur associatif (IEW, Natagora, Nature & Progrès) et les structures impliquées dans la thématique et soutenues par la Wallonie (Comité Régional Phyto, Pôle de Gestion différenciée, ADALIA, PhytEauWal) ont été consultés par mes services et ont remis un avis sur les textes.
  
  Les remarques formulées par les secteurs ont été évaluées par mon administration. Mon cabinet a également reçu les secteurs.
  
  Le calendrier escompté quant à la transposition de la DCP est le suivant :
  - adoption en deuxième lecture au gouvernement du projet d’arrêté du gouvernement et du projet de décret assurant la transposition générale de la DCP et adoption en première lecture des conditions sectorielles et intégrales relatives au stockage de produits phytopharmaceutiques fin novembre ;
  - envoi pour avis au Conseil d’état des textes repris ci-dessus ;
  - adoption en dernière lecture de ces textes dans le courant du mois de mars ;
  - adoption par le Parlement wallon du projet de décret au plus tard au mois de juin.
  
  Je tiens à insister sur le fait que j’attache une importance particulière à ce dossier compte tenu des enjeux environnementaux liés à l’application de produits phytopharmaceutiques et à son impact sur la santé humaine.