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Les inondations de plus en plus fréquentes au hameau du Rejet du Rhone

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • N° : 110 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 31/10/2012
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le hameau du Rejet du Rhone à Escanaffles serait inondé de plus en plus souvent.

    Les inondations seraient dues aux effets combinés du remblaiement d'une zone inondable naturelle appelée « Le Vivier » par plusieurs centaines de camions et du remplissage de fossés se situant pourtant en zone Natura 2000 avec les déchets d'un chantier.

    Des riverains auraient alerté la police locale et la police de l'environnement.

    Les services de Monsieur le Ministre ont-ils été avertis de ces faits ? Y a-t-il eu des autorisations pour remblayer la zone inondable et/ou les fossés concernés ? Dans la négative, une enquête est-elle en cours et des poursuites sont-elles engagées ? Des solutions sont-elles envisagées ou envisageables ?
  • Réponse du 19/12/2012
    • de HENRY Philippe

    Trois services ont été alertés des faits que l'honorable membre évoque dans sa question parlementaire à savoir la Police de la zone "VAL DE L'ESCAUT", le Département Nature et Forêts (DNF) et le Département de la Police et des Contrôles (DPC).

    Mes services se sont rendus sur place en date du 24 octobre 2012. Il résulte de l’enquête menée par ceux-ci que l'auteur des faits, par ailleurs identifié par la police zonale, ne dispose d'aucune autorisation pour remblayer cette zone reprise en zone inondable et NATURA 2000. Les travaux effectués par le contrevenant avaient pour objectif le drainage des parcelles concernées et la suppression des fossés pour en faire une grande surface de culture.

    Actuellement, le direction extérieure de Mons du DNF, compétent en matière d'urbanisme va dresser un procés-verbal à charge du contrevenant pour modification sensible du relief du sol.

    Le DPC dressera également procés-verbal dès réception des informations sollicitées auprès du DNF.