La liste des communes qui demandent à entrer dans l'opération PCDR

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 50 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/11/2012

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Peut-on connaître la liste des communes wallonnes :
  - bénéficiant actuellement d’un PCDR et bénéficiant de financements de projets dans ce cadre;
  - ayant adhéré au programme de développement rural et ayant été accueilli par la Région wallonne, mais qui attendent le démarrage de projets concrets;
  - souhaitant adhérer audits programmes, mais qui attendent toujours l’accord de la RW pour les accueillir;
  - se préparant pour y adhérer prochainement ?
  
  Quels ont été les montants accordés lors de la présente législature à chacune des communes disposant d’un PCDR ?
  
  Quels sont les projets types pour lesquels une commune demande l’aide dans le cadre du PCDR ?
  
  Qu’est-ce qui fait que la Région wallonne tarde à répondre favorablement à la demande de certaines communes de participer au développement rural ?

• Réponse du 28/11/2012

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Actuellement, plus de 130 communes wallonnes ont un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) actif ou en cours de réalisation.
  
  Aucune autorisation de la Région wallonne n’est nécessaire pour se lancer dans une telle opération. Toute commune qui en marque l’intérêt par une délibération de son conseil communal peut en effet se lancer dans une opération de développement rural. Il suffit de respecter les procédures de participation prévues dans le décret de 1991.
  
  Les montants des subventions accordées aux communes pour la réalisation de projets sont très variables, mais sachant que le budget PCDR n’a cessé de croitre depuis 2004, pour atteindre en 2012 le montant record de 19 millions d’euros. Les types de projets éligibles en Développement rural sont énumérés à l’article 2 du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural.
  
  Les montants communes par communes ne sont pas connus de mes services. Chaque dossier est traité comme un projet complet.