La stratégie de lutte contre les déchets sauvages
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 122 (2012-2013) 1
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Question écrite du 09/11/2012
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En janvier dernier, Monsieur le Ministre annonçait qu'une stratégie de lutte contre les déchets sauvages était en cours de développement. Cette année devait également avoir lieu une analyse de l'état de la situation en Wallonie sur cette thématique.
Monsieur le Ministre indiquait aussi à l'époque qu'une analyse des bonnes pratiques en matière de lutte contre ce type de déchets, plus précisément en matière de propreté, devait débuter peu de temps après janvier dernier. Le but devait être la réalisation d'un benchmarking des politiques de propreté de différents pays ou différentes régions de l'Union européenne.
Dans La Libre Belgique du 7 novembre dernier, on pouvait lire que, selon l'Office wallon des déchets, «une étude est ainsi en cours pour déterminer les quantités et la composition des déchets sauvages», étude qui semble être celle que Monsieur le Ministre évoquait en janvier dernier. Quand cette étude doit-elle fournir ses résultats définitifs ? Pour l'heure, que nous apprend-elle sur les quantités et la composition des déchets sauvages en Wallonie ? Des pistes sont-elles avancées pour mieux lutter contre ceux-ci ?
Le benchmarking de différentes politiques menées dans d'autres pays ou régions d'Europe a-t-il été réalisé et, si oui, que pouvons-nous en tirer comme enseignements pour la politique wallonne de lutte contre les déchets sauvages ?
Les canettes de boisson font partie des déchets sauvages rejetés dans la nature. À ce sujet, Monsieur le Ministre a communiqué à son collègue fédéral en charge de l'environnement, M. Welchior Wathelet, les résultats de l'étude RDC réalisée pour le compte de la Wallonie. Monsieur le Ministre a-t-il reçu à ce jour la réaction de son homologue fédéral ? Dans l'affirmative, quelle est-elle ? Y a-t-il un consensus quant à la mise en place d'un système de consigne pour les canettes de boisson ? En résumé, comment évolue ce dossier ?
Réponse du 08/03/2013
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne l’étude sur les déchets sauvages en Région wallonne mentionnée par l'honorable membre, une première phase vient d’être finalisée et a débouché sur la création de l’échantillon et la rédaction d’un modèle d’extrapolation. En effet, cette première phase avait pour objet la préparation, l’encadrement, le suivi et le traitement statistique des analyses du gisement et de la composition des déchets sauvages dans différentes zones géographiques de la Région wallonne ainsi que leur extrapolation à toute la région.
Dans la deuxième phase de l’étude, il s’agira de caractériser les déchets sauvages sur un échantillon de parcelles. Les objectifs poursuivis sont :
- connaître la composition des déchets sauvages ;
- connaître la quantité de déchets sauvages pour toute la Région wallonne par extrapolation des données (pour l’année étudiée, par type de déchets, selon le type de zone d’échantillonnage et pour l’ensemble de la Région wallonne).
Pour atteindre ces objectifs, la réalisation d’une campagne d’analyse des déchets sauvages est donc nécessaire. Celle-ci se divisera en deux étapes, d’une part d’une collecte de déchets et d’autre part d’une phase de tri des déchets.
Concernant le cas des canettes de boisson, l’étude à laquelle fait allusion l'honorable membre s’est terminée fin 2011 et est toujours disponible sur le portail environnement de la région à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/rap_final_consigne.pdf.
Pour rappel, une analyse coût-bénéfice avait mis en évidence que l’instauration d’une consigne sur les canettes de boisson, bien que bénéficiaire sur le plan environnemental et social, était toutefois globalement nettement déficitaire lorsqu’était pris en compte l’impact économique. Une étude a été menée au plan européen sur cette question. Elle conclut notamment que le mécanisme d’imposition d’une consigne sur les canettes est trop coûteux pour fonder une action au plan européen.
Les informations et les échanges développés dans l’étude commandée par la Wallonie ont considérablement éclairé les complexités de la mise en place du système et ont permis de mettre en évidence les avantages et inconvénients du système de consigne.
D’apparence simple et offrant une réponse réelle et efficace au problème de la présence massive des canettes et autres emballages dans les déchets sauvages, la consignation n’en est pas moins un système complexe à mettre en place.
Un des premiers enseignements à tirer de la visite chez nos voisins allemands que j’ai organisé en décembre 2011 et auquel certains députés ont participé, est que la Wallonie présente un espace géographique trop restreint pour instaurer seul un système de consignation des canettes efficient. Cette question doit être étudiée au minimum à notre échelle nationale.
Un autre enseignement dont je tire les leçons est que le fait de limiter la question uniquement aux canettes est de nature à déforcer l’objectif général de privilégier les contenants à usages multiples.
Le cas allemand doit être vu dans sa globalité puisque la consignation ne se limite pas aux seules canettes, mais bien aux verres et autres bouteilles PET.
Une concertation entre les trois régions et l’État fédéral est indispensable en vue de coordonner les orientations politiques en la matière, d’autant que d’autres dossiers tels que la promotion de la propreté générale sont liés. J’ai fait part de l’étude wallonne à mon collègue fédéral en charge de l’Environnement, M. M. Wathelet.