La subvention de fonctionnement octroyée à la SOWACCESS pour l'année 2012

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 30 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/11/2012

  • de MOUYARD Gilles
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  A la faveur de la séance du 4 octobre 2012, le gouvernement a validé l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 600.000 euros à la SOWACCESS pour l’année 2012.
  
  En quoi consiste cette subvention ? S’agit-il de crédits supplémentaires ?

• Réponse du 18/12/2012

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Il ne s'agit pas de crédits complémentaires, mais bien de l'enveloppe annuelle prévue dans le budget général des dépenses de la Région wallonne destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la SOWACCESS ainsi que ses activités de sensibilisation auprès des cédants et des repreneurs et son rôle de facilitateur dans les opérations de cession/acquisition, comme c’est d’ailleurs le cas depuis la constitution de la SOWACCESS.